Les droits de l'enfant
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Les dernières questions - Droit enfant
- Est-il possible de changer de prénom ? 1 réponse(s) - 11/06/2009
- Qu'est-ce que l'accouchement sous X ? 1 réponse(s) - 11/06/2009
- Après un divorce peut-on séparer des frères et soeurs ? 1 réponse(s) - 11/06/2009
- Mes enfants porteront-ils le nom de la personne avec qui je me pacserai ? 1 réponse(s) - 04/06/2009
- Que faire si je ne veux pas que le géniteur de mon enfant le reconnaisse ? 1 réponse(s) - 02/06/2009
- Comment arriver à se faire de l'argent de poche ? 1 réponse(s) - 31/05/2009
- Une carte d'identité périmée est 'elle valable pour passer un examen ? 1 réponse(s) - 05/05/2009
- Peut-on quitter ses parents avant 18 ans ? 1 réponse(s) - 01/04/2009
- A t-on le droit de prendre une chambre seul dans un hôtel lorsque l'on est mineur ? 1 réponse(s) - 25/03/2009
- Un père biologique peut-il reconnaître son enfant, même si cet enfant à déjà été reconnu par son père légitime ? 1 réponse(s) - 03/03/2009
- Que se passe-t-il pour les enfants nés d'un pacs ? 1 réponse(s) - 23/02/2009
- A-t-on intéret à signifier un jugement alors que le JAF propose une médiation ? 1 réponse(s) - 12/02/2009
- Un jugement français de garde et pension alimentaire peut-il être annulé et invalidé par un jugement américain ? 1 réponse(s) - 10/02/2009
- A quel âge peut-on commencer à faire du baby-sitting ? 1 réponse(s) - 10/02/2009
- A quel âge un enfant peut décider d'aller vivre chez le parent souhaité ? 1 réponse(s) - 30/01/2009
- Avec quoi fait on un test de paternité, sang, cheveux, salive. ? 1 réponse(s) - 15/01/2009
- Peut-on verser la pension alimentaire directement à l'enfant adulte ? 1 réponse(s) - 08/01/2009
- Un français peut il reconnaitre en France un enfant qui va naître à l'étranger ? 1 réponse(s) - 07/01/2009
- Pour un enfant jusqu'à quel âge le droit de visite est obligatoire ? 1 réponse(s) - 30/12/2008
- Où s’adresser si on connaît un enfant maltraité ? 1 réponse(s) - 03/12/2008
- Combien de temps avant la naissance peut se faire une reconnaissance de paternité ? 1 réponse(s) - 03/11/2008
- Un oncle peut-il reconnaitre l'enfant de sa nièce ? 1 réponse(s) - 29/10/2008
- Ma pension alimentaire pour mes enfants n'a pas été reindexée que dois je faire ? 1 réponse(s) - 28/10/2008
- Non mariés, mon copain peut-il reconnaitre l'enfant dont je suis enceinte sans mon accord ? 1 réponse(s) - 26/10/2008
- Jusqu'à quel âge peut-on reconnaitre un enfant ? 1 réponse(s) - 20/10/2008
- Peut on faire un test de paternité gratuitement et anonymement ? 1 réponse(s) - 20/10/2008
- Quels sont les droits et les obligations d'un père qui reconnait un enfant ? 1 réponse(s) - 15/10/2008
- Je ne peux pas accueillir mes enfants car je travaille, mon ex peut-elle les laisser devant ma porte pour m'y obliger ? 1 réponse(s) - 13/10/2008
- Mon compagnon souhaite reconnaitre mon enfant, comment doit il faire ? 1 réponse(s) - 03/10/2008
- Peut-on se faire déshériter alors que la personne n'est pas encore décédée ? Si oui qu'advient-il des biens déjà donnés ? 1 réponse(s) - 30/09/2008
- La valeur x de la pension allimentaire, est-elle mutipliée par le nombre d'enfant à charge, ou fonction des revenus réels ? 1 réponse(s) - 26/09/2008
- Un étudiant majeur ne demeurant plus chez ses parents, peut-il demander une pension alimentaire ? 1 réponse(s) - 26/09/2008
- Papa d'une petite fille de 5 mois, à quel âge je pourrais en avoir la garde alternée ? 1 réponse(s) - 23/09/2008
- Mon fils de 12 ans ne veut plus aller chez sont père a t'il le droit ? 1 réponse(s) - 20/09/2008
- Que faire si un autre homme déclare le premier notre enfant ? 1 réponse(s) - 18/09/2008
- Doit on continuer à verser une pension alimentaire pour un enfants de 17 ans qui ne va plus a l'école ? 1 réponse(s) - 15/09/2008
- Comment reconnaître un enfant né à l'étranger ? 1 réponse(s) - 10/09/2008
- Si une mère fait un crédit qu'elle ne peut pas honorer, ses enfants sont-ils redevables ? 1 réponse(s) - 09/09/2008
- Comment faire reconnaitre ma fille née hors mariage il y a 38 ans ? 1 réponse(s) - 04/09/2008
- Peut-on rentrer à l'armée à 16ans ? 1 réponse(s) - 02/09/2008
- Comment procéder pour reconnaitre ses enfants de 6 ans qui portent le nom de leur maman ? 1 réponse(s) - 25/08/2008
- Comment reconnaitre un enfant qui a déja 3 ans et quelle pièce fournir et où ? 1 réponse(s) - 25/08/2008
- A 17ans quel travail peut on faire en intérim ? 1 réponse(s) - 18/08/2008
- Nous avons 13 ans et nous souhaitons faire un job d'été est-ce possible avec l'accord des parents ? 1 réponse(s) - 24/07/2008
- Est-il possible d'annuler une reconnaissance de paternité ? 1 réponse(s) - 17/07/2008
- Peut-on quitter ses parents à 17 ans ? 1 réponse(s) - 26/06/2008
- A partir de quel âge un enfant peut-il se placer à l’avant d’une voiture ? 1 réponse(s) - 25/06/2008
- Est ce qu'une obligation alimentaire doit être versée à un parent qui à un bien et de l'argent ? 1 réponse(s) - 23/06/2008
- Un enfant est-il obligé à l'obligation alimentaire pour un père qui ne paye pas la pension alimentaire ? 1 réponse(s) - 17/06/2008
- Un père peut-il refuser qu'une fille de 14 ans porte le nom du père et de la mère ? 1 réponse(s) - 16/06/2008
- Un enfant qui vie chez sa mère depuis plus de 20ans, nourri logé blanchi peut-il être obligé à lui payer une pension ? 1 réponse(s) - 02/06/2008
- Aujourd'hui au Pakistan, y a t-il encore des enfants qui cousent les ballons ? 1 réponse(s) - 01/06/2008
- Peut on bloquer une pension alimentaire sur un compte en attendant que le jugement soit rendu ? 1 réponse(s) - 28/05/2008
- Un père divorcé peut il refuser de confier ses enfants à leurs grand-parents pendant les vacances ? 1 réponse(s) - 28/05/2008
- Un père peut il reconnaître un enfant très tardivement et sans l'accord de celui-ci ? 1 réponse(s) - 27/05/2008
- Comment échanger exceptionnellement le droit de visite d'un week-end si refus de l'ex conjoint ? 1 réponse(s) - 20/05/2008
- Dans un divorce, à partir de quel âge un enfant peut s'exprimer quant au droit d'hébergement ? 1 réponse(s) - 13/05/2008
- Quel genre de travail on peut faire à 14 ans ? 1 réponse(s) - 02/05/2008
- Peut-on entrer dans l'armée à 16 ans ? 1 réponse(s) - 22/04/2008
- Dans quel cas un enfant de parents divorcés peut il demander au tribunal de ne plus se rendre chez son autre parent ? 1 réponse(s) - 18/04/2008
- Peut-on travailler dans un magasin à 14 ans en job d'été ? 1 réponse(s) - 06/04/2008
- Comment et sur combien d'année peut-on demander le rappel de l'indexation de la pension alimentaire ? 1 réponse(s) - 02/04/2008
- Quel travail faire à 16 ans ? 1 réponse(s) - 31/03/2008
- Comment faire une reconnaissance de paternité (père biologique décédé et enfant majeur) ? 1 réponse(s) - 28/03/2008
- Quels son les risques si un enfant de 6 ans ne va pa à l'école régulièrement et qu'il est signalé à l'inspection académique ? 1 réponse(s) - 28/03/2008
- Mon fils a 9 ans et mesure 1m40 doit il être encore assis sur un siège auto ? 1 réponse(s) - 11/03/2008
- Ma fille désire renoncer à la pension alimentaire qui lui a été allouée par décision du tribunal. Que doit-elle faire? 1 réponse(s) - 21/02/2008
- Après le divorce, mon ex mari doit il participer aux frais d'études supérieur de notre fille qui a 18 ans ? 1 réponse(s) - 09/02/2008
- Qui peut avoir accès au dossier de recherche des origines ? 1 réponse(s) - 29/01/2008
- Ma fille passe son CAP coiffure en juin, elle aura 18 ans en décembre, peut elle travailler avant ses 18 ans ? 1 réponse(s) - 14/01/2008
- Existe-t-il une loi pour ne pas être obligé à l'obligation alimentaire envers ses parents ? 1 réponse(s) - 25/12/2007
- Pour qu'un enfant unique est le moins possible à payer les parents devraient faire une donation ou laisser le conjoint survivant usufruitier ? 1 réponse(s) - 12/12/2007
- Les enfants d'un 2eme mariage, mais non adoptés ont ils obligation alimentaire ? 1 réponse(s) - 04/12/2007
- L'aide matérielle ou financière qu'un parent apporte à un de ses enfants sans emploi est-elle déductible de sa part d'héritage ? 1 réponse(s) - 30/11/2007
- Si un enfant refuse sa part d'héritage, comment celle-ci est partagée ? 1 réponse(s) - 29/11/2007
- Comment faire réviser le montant d'une pension alimentaire ? 1 réponse(s) - 27/11/2007
- Les jouets pour enfants peuvent-ils être saisis par un huissier ? 1 réponse(s) - 21/11/2007
- Le salaire de pompier volontaire doit il être inclus dans le calcul de pension alimentaire lors d'un divorce ? 1 réponse(s) - 20/11/2007
- A partir de quel âge peut-on s'inscrire en agence intérim ? 1 réponse(s) - 17/09/2007
- Ma fille subit des brimades et des insultes au lycée, ça la tourmente beaucoup. Je ne sais pas quoi faire, dois-je prévenir la police ? 1 réponse(s) - 04/09/2007