Les droits de l'enfant
Les dernières questions - Droit enfant
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Quelles sont les conditions pour adopter un enfant ? 1 réponse(s) - 20/06/2019
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Pour faire un casting de bébé doit-on payer ? 1 réponse(s) - 20/06/2019
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Jusqu’à quel âge mon fils doit être dans un siège auto enfant ? 1 réponse(s) - 20/06/2019
- J'ai bientôt 14 ans et souhaite aider les plus jeunes à faire leurs devoirs...Est-ce possible ? Quand ? Que faut-il faire ? 1 réponse(s) - 14/06/2019
- Les mineurs ont-ils le droit de vendre des œuvres faites par eux-mêmes sur Internet ou sur un marché ? 1 réponse(s) - 08/01/2014
- Comment cela se passe pour la mère porteuse ? 1 réponse(s) - 10/03/2013
- Une famille d'accueil peut-elle choisir la tranche d'âge des enfants qui sont confiés ? 1 réponse(s) - 12/02/2013
- J'ai un compte bloqué et bientôt 18 ans, comment dois-je faire pour le débloquer ? 1 réponse(s) - 23/10/2012
- Faut-il créer une assocition pour ouvrir une halte garderie ? 1 réponse(s) - 03/10/2012
- Que risque une personne qui héberge une personne qui fugue de sont foyer ? 1 réponse(s) - 28/09/2012
- Comment aider un enfant battu qui refuse de l'aide ? 1 réponse(s) - 17/11/2011
- Quels recours peut avoir un enfant qui désire la garde alternée contrairement à l'avis du père ? 1 réponse(s) - 26/07/2011
- Bientôt 16 ans comment faire pour le recensement ? 1 réponse(s) - 25/07/2011
- Mon ex concubin n'a jamais revalorisé la pension alimentaire que faire ? 1 réponse(s) - 12/07/2011
- Peut-on effectuer une recherche de paternité légal pour enfant majeur sans passer par un avocat ? 1 réponse(s) - 28/06/2011
- Une mère peut elle s'opposer à une reconnaissance en paternité pour sa fille agée de deux ans ? 1 réponse(s) - 16/05/2011
- Une famille d'accueil agréée peut-elle avoir des tickets restaurants ? 1 réponse(s) - 21/04/2011
- Pour payer une obligation alimentaire à mes beaux parents, mon patrimoine complet sera t-il pris en compte ? 1 réponse(s) - 19/04/2011
- Comment devenir famille d'accueil d'enfants en difficultés ? 1 réponse(s) - 16/12/2010
- Doit-on continuer à payer la pension alimentaire à la majorité de l'enfant ? 1 réponse(s) - 04/10/2010
- Dans quels cas peut-on suspendre ou supprimer la pension alimentaire ? 1 réponse(s) - 27/07/2010
- Comment doit faire un enfant majeur pour rajouter au nom de son père le nom d'usage de sa mère ? 1 réponse(s) - 20/07/2010
- Lequel des deux parents divorcés paie les frais de scolarité lorsque l'enfant rentre au lycée ? 1 réponse(s) - 05/07/2010
- Pendant combien de temps peut-on réclamer une pension alimentaire non payée ? 1 réponse(s) - 24/06/2010
- Que peut-on faire contre les abus d'autorité d'un professeur sur un élève ? 1 réponse(s) - 24/06/2010
- A t-on le droit de travailler avant 16 ans déclaré dans entreprise familiale ? 1 réponse(s) - 14/06/2010
- Une personne déchu droits parentaux peut-elle faire hériter ses enfants ? 1 réponse(s) - 09/06/2010
- A t-on le droit de refuser un test de paternité ADN ? 1 réponse(s) - 21/05/2010
- Comment faire pour reconnaitre un enfant sans filiation paternelle ? 1 réponse(s) - 18/05/2010
- Quelles sont les formalités d'adoption simple en France ? 1 réponse(s) - 12/05/2010
- Un mineur peut-il acheter seul une mitraillette à bille electrique ? 1 réponse(s) - 07/05/2010
- A 17 ans, est-il possible d'effectuer une préparation militaire sans avoir fait la JAPD ? 1 réponse(s) - 24/03/2010
- Que fait-on pour lutter contre le bizutage ? 1 réponse(s) - 22/03/2010
- A quel âge un enfant de divorcé n'a plus l'obligation du week-end sur deux imposé ? 1 réponse(s) - 09/03/2010
- Comment fait on un test de paternité ? 1 réponse(s) - 02/03/2010
- Un avocat pour mineur a-t-il les mêmes compétences que les autres avocats ? 1 réponse(s) - 08/02/2010
- Dans quels cas peut intervenir la prison pour mineur ? 1 réponse(s) - 08/02/2010
- Qu’y a-t-il comme protection des mineurs vraiment efficace pour internet ? 1 réponse(s) - 08/02/2010
- Comment un enfant doit s'y prendre s'il veut rencontrer le JAF ? 1 réponse(s) - 08/02/2010
- Un parent mineur peut il reconnaitre son enfant ? 1 réponse(s) - 18/01/2010
- Qui bénéficie des actions de l’association perce-neige ? 1 réponse(s) - 11/01/2010
- Quels sont les devoirs d'un père biologique lorsque les enfants vivent avec la mère ? 1 réponse(s) - 18/12/2009
- Peut-on payer la pension alimentaire de sa fille sur un compte ouvert à son nom ? 1 réponse(s) - 10/12/2009
- Si mes parents sont hospitalisés et qu'ils n'ont plus d'argent suis-je obligé de payer pour eux ? 1 réponse(s) - 03/12/2009
- Au décés d'un père qui paie la pension alimentaire à sa place ? 1 réponse(s) - 03/12/2009
- Un enfant de a-t-il le droit de refuser le vaccin H1N1 ? 1 réponse(s) - 02/12/2009
- Un commerçant peut il vendre à un enfant de 10 ans des cartes pour un montant de 90 euros, sans la présence des parents ? 1 réponse(s) - 30/11/2009
- Les frais de nourrice sont ils compris dans la pension alimentaire ? 1 réponse(s) - 04/11/2009
- La cantine et une activité sportive sont elles comprises dans la pension alimentaire ? 1 réponse(s) - 28/10/2009
- La somme concernant l'obligation alimentaire est-elle déductible des impôts ? 1 réponse(s) - 27/10/2009
- Dans un divorce, si des enfants sont placés en foyer par le JAF, la pension est dûe à qui ? 1 réponse(s) - 23/10/2009
- Dans le cadre d'un séjour découverte pédagogique peut-on faire vendanger des jeunes de 14 ans pendant 2 heures ? 1 réponse(s) - 16/10/2009
- Une jeune fille de 17 ans peut-elle s'occuper d'enfants après l'école ? 1 réponse(s) - 18/09/2009
- Quels sont les droits des enfants issus d'une 1ere union après le déces du père remarié avec 2 enfants ? 1 réponse(s) - 04/09/2009
- Peut-on Gérer une discomobile légalement à 14 ans ? 1 réponse(s) - 04/09/2009
- Mon enfant va avoir 18 ans peut on lui verser directement la pension alimentaire et plus à la mère ? 1 réponse(s) - 31/08/2009
- Comment une française peut devenir mère porteuse ? 1 réponse(s) - 25/08/2009
- Comment calculer l'indexation de la pension alimentaire ? 1 réponse(s) - 17/07/2009
- Pourquoi on peux pas travailler à 12 ou 13 ans ? 1 réponse(s) - 16/07/2009
- Un mineur peut-il être témoin ? 1 réponse(s) - 03/07/2009
- Quelle est la procédure à suivre pour un enfant qui décide d'aller vivre chez le parent souhaité ? 1 réponse(s) - 01/07/2009
- Depuis quand l'école est obligatoire jusqu'à 16 ans ? 1 réponse(s) - 19/06/2009
- Comment toucher la pension alimentaire à la place de ma mère si je ne vie plus chez elle ? 1 réponse(s) - 18/06/2009
- Jusqu'à quelle heure un mineur a-t-il le droit d'être seul dans la rue ? 1 réponse(s) - 18/06/2009
- Est-il possible de mettre, sur la carte grise, le nom d'un mineur n'ayant pas encore le permis ? 1 réponse(s) - 18/06/2009
- Jusqu’à quel âge a-t-on le droit à la sécurité sociale de ses parents ? 1 réponse(s) - 18/06/2009
- Qui est le représentant légal d'enfants mineurs, le tuteur à la personne ou le tuteur aux biens ? 1 réponse(s) - 15/06/2009
- Je divorce et je refuse que mon bébé à naître porte le nom de son père est-ce possible ? 1 réponse(s) - 15/06/2009
- A quoi sert l'émancipation ? 1 réponse(s) - 12/06/2009
- Que veut dire intenter une action à fin de subsides ? 1 réponse(s) - 12/06/2009
- Y a-t-il un article de loi qui oblige d'obéir à ses parents ? 1 réponse(s) - 12/06/2009
- Un enfant peut-il être placé en garde à vue ? 1 réponse(s) - 12/06/2009
- Un enfant peut-il aller en prison ? 1 réponse(s) - 12/06/2009
- Que risque un enfant qui fugue ? 1 réponse(s) - 12/06/2009
- Peut-on me forcer à me marier ? 1 réponse(s) - 12/06/2009
- Peut-on m'empêcher de voir un de mes parents ? 1 réponse(s) - 12/06/2009
- Que risque un mineur qui achète et consomme de l'alcool ? 1 réponse(s) - 12/06/2009
- Quelles peuvent être les sanctions si je suis pris à fumer un joint ? 1 réponse(s) - 12/06/2009
- Un enfant peut-il créer une entreprise ? 1 réponse(s) - 12/06/2009
- A partir de quel âge doit-on posséder une carte d'identité ? 1 réponse(s) - 11/06/2009