Les droits vis à vis des assurances
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Les dernières questions - Droit assurances
- Comment fonctionne un fond de garantie bancaire et ligne de crédit confirmé ? 1 réponse(s) - 07/04/2010
- Suite à surtension de la chaudière en appartement, quelle assurance couvre les frais, locataire ou propriétaire ? 1 réponse(s) - 07/04/2010
- Y a-t-il des impôts sur les assurances vie en cas d'héritage ? 1 réponse(s) - 19/03/2010
- Un contrat d'assurance vie peut-il être saisi par un huissier ? 1 réponse(s) - 15/03/2010
- Peut-on être courtier en assurance quand on est interdit bancaire ? 1 réponse(s) - 15/03/2010
- Agé de 86 ans, peut-on encore souscrire un contrat d'assurance vie transmission ? 1 réponse(s) - 12/03/2010
- Peut-on ouvrir plusieurs contrats assurance vie dans des banques différentes ? 1 réponse(s) - 05/03/2010
- Peut-on renégocier l'assurance d'un prêt immobilier ? 1 réponse(s) - 04/03/2010
- Est-on imposé sur un capital invalidité ? 1 réponse(s) - 03/03/2010
- Une compagnie d'assurances a t'elle un fond de garantie ? 1 réponse(s) - 01/03/2010
- Doit-on faire assurer de façon spéciale des bijoux précieux ? 1 réponse(s) - 23/02/2010
- Quel est le compte rémunéré le plus intéressant pour un particulier ? 1 réponse(s) - 22/02/2010
- Sans volonté écrite du défunt, l’inhumation peut-elle se faire par incinération ? 1 réponse(s) - 08/02/2010
- Si l'on refuse la succession peut-on toucher l'assurance décès pour payer les obseques ? 1 réponse(s) - 20/01/2010
- Peut-on conduire une voiture de fonction pendant un arrêt maladie ? 1 réponse(s) - 19/01/2010
- La clause suspensive peut-elle marcher si l'acquéreur refuse un prêt car conditions d'assurance non sécures ? 1 réponse(s) - 19/01/2010
- Faut-il obligatoirement les factures d’achat pour le remboursement d'assurance après accident de vélo ? 1 réponse(s) - 08/01/2010
- Comment faire effectuer une réparation hors garantie si l'artisan ne veut plus se déplacer ? 1 réponse(s) - 07/01/2010
- Doit-on déclarer aux impôts le montant de la rente viagère ? 1 réponse(s) - 06/01/2010
- Doit-on rembourser un trop perçu d'assurance vie et dans quelle condition ? 1 réponse(s) - 17/12/2009
- Qu'est-ce qu'un assureur militant ? 1 réponse(s) - 10/12/2009
- Combien de temps est valable une ordonnance pour une I.R.M., et une ordonnance pour médicaments ? 1 réponse(s) - 18/11/2009
- Une assurance auto a t'elle le droit de vous demander de régler une année entière suite à un prélèvement refusé par la banque ? 1 réponse(s) - 21/10/2009
- Pourquoi on laisse aux banques la mainmise sur l’assurance des prêts immobiliers ? 1 réponse(s) - 16/10/2009
- Où installer un detecteur de fumée dans une pièce avec mezzanine ? 1 réponse(s) - 15/10/2009
- Le curateur ou le tuteur a-t-il un regard sur l'assurance vie qu'aurait contracté la personne qu'il gère ? 1 réponse(s) - 12/10/2009
- Qu'elles papier envoyer à sa mutuelle pour être remboursé ? 1 réponse(s) - 09/10/2009
- Un accident de travail peut-il se déclarer après l'arrêt maladie ? 1 réponse(s) - 07/10/2009
- Comment arriver à se faire payer un chèque d'une mutuelle qui date de plus de 5 ans ? 1 réponse(s) - 05/10/2009
- Un extincteur de 6 Litres est il obligatoire dans une boutique de vêtements de 20m² ? 1 réponse(s) - 18/09/2009
- Les normes de sécurité sont elles différentes pour une association ? 1 réponse(s) - 08/09/2009
- Je viens d'acheter une caravane toile pliante de moins de 500 kg, l'assurance est elle obligatoire ? 1 réponse(s) - 07/09/2009
- Une mutuelle est-elle obligatoire ? 1 réponse(s) - 06/09/2009
- Que risque t'on à rouler sans assurance ? 1 réponse(s) - 03/09/2009
- Dans une petite chambre comment je peux aménager un coin bureau salon ? 1 réponse(s) - 20/08/2009
- Une caravane doit-elle avoir son assurance propre ou peut-on prendre celle de la voiture ? 1 réponse(s) - 19/08/2009
- Doit-on assurer un bateau pneumatique avec un moteur de 2 cv ? 1 réponse(s) - 16/07/2009
- Comment assurer sa caravane sans voiture ? 1 réponse(s) - 02/07/2009
- Peut-on refuser de prendre l'assurance d'un prêt à la consommation ? 1 réponse(s) - 30/06/2009
- Quelles sont les assurances qu'on peut avoir pour une moto cross ? 1 réponse(s) - 23/06/2009
- J'ai 19 ans et je souhaite louer un minibus mais je ne sais pas comment m'y prendre. Que faire? 1 réponse(s) - 21/06/2009
- Quelle type d'assurance un artisan poseur de piscine en kit doit-il avoir souscrit ? 1 réponse(s) - 18/06/2009
- Est-il possible de récupérer des frais d'assurance sur un prêt amélioration de l'habitat ? 1 réponse(s) - 02/06/2009
- Y a-t-il une assurance spéciale pour le prêt d'un camping-car ? 1 réponse(s) - 18/05/2009
- Peut-on arrêter une assurance voiture sans avoir vendu le vehicule ? 1 réponse(s) - 14/05/2009
- Avec un relevé d'information stipulant : défaut de paiement est ce que je peux me réassurer chez un autre assureur ? 1 réponse(s) - 14/05/2009
- Peut-on avoir plusieurs conventions obsèques pour la même personne ? 1 réponse(s) - 10/05/2009
- Le relevé d'information a-t-il une date de validité ? 1 réponse(s) - 28/04/2009
- Peut on assurer une voiture sans relevé d'information ? 1 réponse(s) - 24/04/2009
- Peut on saisir une assurance vie ? 1 réponse(s) - 23/04/2009
- Que faire en cas de vol par effraction ? 1 réponse(s) - 20/04/2009
- Un attelage remorque doit-il être homologué ? 1 réponse(s) - 06/04/2009
- Peut on demander une contre expertise si on est en désaccord avec un expert en assurance ? 1 réponse(s) - 02/04/2009
- Faut-il assurer le territoire d'une chasse gardée ? 1 réponse(s) - 01/04/2009
- Comment expliquer l'affaire des subprimes aux USA pour les ignorants ? 1 réponse(s) - 24/03/2009
- Quelles sont les lois en fonction d’abus de crédit renouvelable à la consommation ? 1 réponse(s) - 23/03/2009
- Quel délai a une compagnie d'assurance automobile pour réclamer une cotisation ? 1 réponse(s) - 19/03/2009
- Quelle est la différence entre action et obligation ? 1 réponse(s) - 18/03/2009
- Quelle est l'utilité de l'amortissement dégressif ? 1 réponse(s) - 18/03/2009
- Impliqué dans un accident ou je suis totalement dans mon droit mon assurance me donne 50% de responsabilité que faire? 1 réponse(s) - 09/03/2009
- Peut-on faire assurer un logement si on n'est pas sur le bail ? 1 réponse(s) - 09/03/2009
- Que doit contenir obligatoirement un relevé d'assurance ? 1 réponse(s) - 09/03/2009
- Faut il prendre une assurance avec un crédit in fine ? 1 réponse(s) - 25/02/2009
- Pendant combien d'années une compagnie de crédit auto peut réclamer des impayés ? 1 réponse(s) - 23/02/2009
- Un organisme de crédit a-t-il accès aux informations d'autres organismes de crédit ? 1 réponse(s) - 21/02/2009
- Doit-on obligatoirement assurer un terrain nu ? 1 réponse(s) - 20/02/2009
- A qui peut-on s'adresser pour un litige avec son assurance maritime ? 1 réponse(s) - 20/02/2009
- Peut on annuler une extension de garantie ? 1 réponse(s) - 18/02/2009
- Comment savoir si je suis bénéficaire d'une assurance vie ? 1 réponse(s) - 11/02/2009
- Comment contester une décision de mon assureur ? 1 réponse(s) - 29/01/2009
- Doit on obligatoirement assurer un véhicule qui ne roule pas et qui reste dans notre garage ? 1 réponse(s) - 29/01/2009
- L'assurance habitation peut-elle jouer si on abime le lave linge du propriétaire ? 1 réponse(s) - 19/01/2009
- Peut-on résilier une assurance de prêt pour un changement de statut professionnel ? 1 réponse(s) - 19/01/2009
- Est-ce que les années d'accident de travail comptent dans l'ancienneté ? 1 réponse(s) - 16/01/2009
- Dans quelles cas une assurance vie peut-elle être saisie ? 1 réponse(s) - 16/01/2009
- Comment assurer une voiture pour un week-end ? 1 réponse(s) - 08/01/2009
- Suis-je obligé de déclarer un accrochage avec ma voiture à mon assureur ? 1 réponse(s) - 08/01/2009
- La valeur d’un mobilier ancien est-elle prise en compte dans l’assurance habitation ? 1 réponse(s) - 06/01/2009
- Que reste t-il comme solution si ma demande de rachat de crédit est refusée ? 1 réponse(s) - 18/12/2008
- Un artisan peut-il se mettre en arrêt maladie et être indemnisé ? 1 réponse(s) - 03/12/2008