Doit-on déclarer une assurance vie en cas de liquidation judiciaire entreprise en nom propre ?
Une assurance vie est avant un contrat qui est considéré comme toujours en cours dès lors qu’il n’est pas dénoué et donc que le bénéficiaire n’a pas perçu la somme prévue par ce contrat.
La somme qui peut être perçue à l’échéance ou au dénouement d’un contrat d’assurance vie est donc considérée comme fictive tant que cette échéance ou ce dénouement ne sont pas intervenus, c’est pourquoi, on évoque souvent le fait qu’un contrat d’assurance vie peut être considéré dans certains cas comme insaisissable.
De plus, un contrat d’assurance vie peut désigner un bénéficiaire qui n’est pas obligatoirement le souscripteur du contrat ce qui implique que la somme concernée doit revenir obligatoirement au bénéficiaire.
Il est préférable de se renseigner auprès du liquidateur judiciaire désigné en cas de liquidation parce-que chaque situation peut être particulière mais souvent, il peut ne pas être nécessaire de déclarer un contrat d’assurance vie en fonction de ses caractéristiques.