Doit on avoir une responsabilité civile en tant que brocanteur ?

En règle générale, un brocanteur doit souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle mais rien ne l’y oblige si ce n’est qu’en cas de dommages, de vol, d’incendie ou autres, il ne sera pas couvert par une compagnie d’assurance et devra assumer personnellement les frais.

Néanmoins, il est tout de même rare de rencontrer un brocanteur qui n’a pas souscrit un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle et principalement car tous les organisateurs de brocante émettent un règlement à respecter à la lettre par les exposants et on dans une grande majorité des cas, une clause imposant à l’exposant de fournir une attestation d’assurance est mentionnée.

Il est tout à fait possible à un client de demander à un brocanteur de lui présenter son attestation de responsabilité civile professionnelle avant de lui acheter, de lui vendre ou de lui confier un objet.

Un brocanteur prudent et raisonnable se doit de souscrire une responsabilité civile professionnelle qui n'est pas un contrat dont les primes sont excessives et cela peut de surcroit éviter d'aller au delà de gros ennuis en cas de problèmes...

Question de: ANGE | Réponse de: Mod-steph - Mis à jour: 03/09/2008
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