Dans une voiture commerciale peut-on mettre un enfant de 2 ans assis sur le siège avant sur un réhausseur face à la route ?
Le code de la route permet, dans certains cas, de transporter un enfant sur le siège avant du véhicule dans un réhausseur, mais que si les équipements de sécurité sont respectés et adaptés à l’âge et au poids de l’enfant.
Dans le cas d’un enfant de 2 ans, il faut impérativement être muni d’un siège auto combiné évolutif ou d’un réhausseur intégrant le groupe 1/2/3, d’autres groupes de réhausseur peuvent être utilisés mais il est très important de choisir le bon matériel en prenant en compte le poids et l’âge de l’enfant afin de le transporter en toute sécurité.
Un article de loi du code de la route précise les conditions qui permettent de transporter un enfant sur le siège avant d’un véhicule et les véhicules ne disposant pas de sièges à l’arrière en font partie, la référence est l’article R412-3 du code la route : I. - Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants :
1° Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules et que le coussin de sécurité frontal est désactivé ;
2° Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou si le siège arrière n'est pas équipé de ceinture de sécurité; 3° Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système prévu au II de l'article R. 412-2.
II. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. .