Courrier recommandé avec accusé de réception, quelle date est prise en comte, envoi ou réception ?
Il est possible de faire parvenir un courrier par lettre recommandé avec accusé de réception et dans ce cas, cela permet de s'assurer que le destinataire du courrier l'a bien reçu et cette option permet également de prouver la date à laquelle le courrier a été reçu et tout ceci grâce à la signature que doit obligatoirement apposer le destinataire sur l'accusé réception qui est ensuite renvoyé à l'expéditeur du courrier.
Une lettre recommandée avec accusé réception est composée de deux éléments principaux qui sont la preuve de dépôt qui permet d'attester de la date et du lieu d'expédition ainsi que de la preuve de réception représentée par l'accusé réception qui permet de prouver la date de réception et la bonne réception du courrier.
Lorsqu'un courrier recommandé avec avec accusé réception est envoyé, la date qui est généralement prise en compte est celle mentionnée sur l'accusé réception.