Contravention payée avant les 3 jours et je reçois la majoration, que faire ?
Les contraventions doivent être réglées en respectant un certain délai sinon elles sont majorées mais malheureusement, il peut arriver que des personnes de bonne foi règlent leurs contraventions à temps mais elles reçoivent tout de même une réclamation de majoration !
Mais cependant, il a pu s’avérer que dans certains cas, il soit assez compliqué pour un contrevenant de prouver sa bonne foi et la date à laquelle il a effectué le règlement de la contravention.
En effet, afin de prouver la date de règlement d’une contravention, il peut être possible de renvoyer un courrier au tribunal de police ou à l’administration concernée en joignant le récépissé, c’est à dire la deuxième partie du timbre-amende et dans certains cas, il peut aussi être possible de joindre d’autres preuves comme le ticket de caisse, la ligne du relevé de compte concernée, etc…
Mais attention, certains contrevenants, même munis de ces différentes preuves, ont été confrontés à un véritable casse-tête chinois et ont du aller jusqu’au Tribunal pour essayer d’échapper à cette majoration…sans avoir tout le temps gain de cause !
C’est pourquoi, il est conseillé de conserver de nombreux documents, récépissés, pièces justificatives lors du règlement de contraventions ou de les régler par internet si cela est possible.