Droit du commerce
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Les dernières questions - Commerce
- Quel montant aproximatif faut il pour créer son élevage canin ? 1 réponse(s) - 19/11/2008
- Peut-on cumuler un emploi salarié et être majoritaire d'une SARL ? 1 réponse(s) - 17/11/2008
- Qu’est ce qu’une micro entreprise ? 1 réponse(s) - 06/11/2008
- Est-il normal de payer comptant à la commande un système d'assainissement ? 1 réponse(s) - 05/11/2008
- Quelle est l'incidence de la débacle de fortis sur les sicav emisent par fortis ? 1 réponse(s) - 04/11/2008
- Comment est calculé le taux du livret A ? 1 réponse(s) - 03/11/2008
- Comment offrir des chèques cadeaux à mon personnel ? 1 réponse(s) - 30/10/2008
- Qui peut bénéficier d'un escompte pour l'achat de matériaux ? 1 réponse(s) - 29/10/2008
- Quel papier administratif ou autre faut il pour ouvrir une animalerie afin de vendre des chiots ? 1 réponse(s) - 28/10/2008
- Comment réaliser une vitrine pour une librairie ? 1 réponse(s) - 27/10/2008
- Quelles sont les conditions pour qu’une entreprise ait des tickets restaurant ? 1 réponse(s) - 24/10/2008
- Une crise financière peut-elle nous faire perdre l’argent de nos livrets d’épargne ? 1 réponse(s) - 23/10/2008
- L'ordre de vente d'une sicav donné à la banque est-il immédiatement exécuté en bourse ? 1 réponse(s) - 22/10/2008
- Pour commercialiser des glaces quelles sont les démarches pour le service sanitaire ? 1 réponse(s) - 20/10/2008
- Quelles conditions sont demandées pour vendre mes loisirs créatifs sur internet ? 1 réponse(s) - 16/10/2008
- Qu'est-ce qu'un titre en bourse ? 1 réponse(s) - 16/10/2008
- Un escroc m'a fait un chèque alors qu'il était interdit bancaire, quels recours ? 1 réponse(s) - 16/10/2008
- Pour la création d'une petite boutique de glaces à emporter quelles sont les normes, obligations et matériel nécessaire ? 1 réponse(s) - 16/10/2008
- Quel statut prendre pour un commerce ambulant ? 1 réponse(s) - 14/10/2008
- Que sont en droit de faire les vigiles dans un supermarché si on refuse de laisser son sac à dos à l'accueil ? 1 réponse(s) - 13/10/2008
- Combien un artisan peut facturer à un client pour les frais de déplacement ? 1 réponse(s) - 10/10/2008
- Est-ce que le CAP électricien suffit pour créer une entreprise de pose panneaux solaires ? 1 réponse(s) - 09/10/2008
- Comment connaitre les droits pour vendre des cartes postales que j'ai créées ? 1 réponse(s) - 07/10/2008
- Un particulier peut-il exposer sur un marché de noël ? 1 réponse(s) - 03/10/2008
- Les chèques de réservation de bail sont interdits par la loi, comment faire pour récuperer mon chèque ? 1 réponse(s) - 29/09/2008
- En cas de dépôt de bilan d'une SARL, que risque les associés ? 1 réponse(s) - 22/09/2008
- La différence de prix entre bois coupé en 0,50 et en 1m tient elle compte de la perte de volume ? 1 réponse(s) - 20/09/2008
- Je viens de verser un acompte pour une cuisine dans un magasin, puis je me rétracte et recuperer mon acompte entierement ? 1 réponse(s) - 19/09/2008
- Quelles sont les démarches pour pouvoir vendre sur le marché ? 1 réponse(s) - 17/09/2008
- Existe t'il une possibilité d'accés au crédit à la consommation pour les Rmistes ? 1 réponse(s) - 16/09/2008
- Où trouver le tow bar , où l'acheter ? 1 réponse(s) - 16/09/2008
- Après la régularisation d'un chèque impayé, doit on ramener le chèque à la banque ? 1 réponse(s) - 16/09/2008
- Une banque peut-elle imputer des frais sur les paiements par carte bancaire en principauté d'Andorre ? 1 réponse(s) - 16/09/2008
- Après un achat fait sur une foire peut on se rétracter ? 1 réponse(s) - 15/09/2008
- Comment récupérer des arrhes suite à annulation de commande, délai de livraison non respecté ? 1 réponse(s) - 12/09/2008
- Combien faut il compter comme apport pour une gérance de magasin avec enseigne ? 1 réponse(s) - 11/09/2008
- Qu'est ce qu'un DROIT AU BAIL à céder ? 1 réponse(s) - 11/09/2008
- Somme non débitée, combien de temps est valable un paiement par carte dans un magasin ? 1 réponse(s) - 11/09/2008
- C'est quoi un règlement intérieur dans une entreprise ? 1 réponse(s) - 11/09/2008
- Combien coûte la modification d'une SARL (gérant, parts..) ? 1 réponse(s) - 05/09/2008
- Comment faire si on veut changer de banque alors qu'on a un crédit dans celle-ci ? 1 réponse(s) - 29/08/2008
- Qui contacter pour changer l'adresse de mon entreprise individuelle ? 1 réponse(s) - 25/08/2008
- Comment se calcule le découvert autorisé pour un compte bancaire professionnel ? 1 réponse(s) - 22/08/2008
- Comment organiser une brocante ? 1 réponse(s) - 20/08/2008
- Quelle est la différence entre un devis et une commande ? 1 réponse(s) - 28/07/2008
- Peut on encaisser un chèque ultérieurement sur un compte séquestre ? 1 réponse(s) - 25/07/2008
- Une grande surface a t'elle un délais pour livrer à domicile une marchandise achetée ? 1 réponse(s) - 24/07/2008
- C'est quoi un encours sur une carte de crédit ? 1 réponse(s) - 23/07/2008
- Avec la date de réception d'un chèque, peut on savoir sur quel compte bancaire il a été encaissé ? 1 réponse(s) - 21/07/2008
- La clôture d'un compte bancaire est-elle payante ? 1 réponse(s) - 21/07/2008
- Où dois je me renseigner pour créer une sarl ? 1 réponse(s) - 15/07/2008
- Peut on créer une sarl tout en étant salarié ? 1 réponse(s) - 11/07/2008
- En cas de cessation d'activité en micro entreprise, cotise t-on toujours pour la retraite ? 1 réponse(s) - 09/07/2008
- Si la livraison n'est pas conforme au bon de commande peut on annuler la commande et récuperer l'acompte ? 1 réponse(s) - 04/07/2008
- Un démarcheur à domicile peut-il demander un réglement en 6 chèques ? 1 réponse(s) - 30/06/2008
- Un magasin peut-il imposer un paiement total à la commande ? 1 réponse(s) - 18/06/2008
- Par qui se faire aider pour un dépôt de cessation de paiement ? 1 réponse(s) - 16/06/2008
- Peut on annuler un paiement Paypal ? 1 réponse(s) - 12/06/2008
- Comment fonctionne le Paypal ? 1 réponse(s) - 12/06/2008
- Que se passe-t-il ensuite lorsque le dépôt de bilan est fait au greffe, quelles sont les suites ? 1 réponse(s) - 10/06/2008
- Suite au décès de l'époux, peut-on annuler une commande et pose de fenêtres malgré un acompte versé ? 1 réponse(s) - 06/06/2008
- Quelle juridiction aide les entreprises en difficulté ? 1 réponse(s) - 05/06/2008
- Quelle est la différence entre un commerçant et un artisan ? 1 réponse(s) - 05/06/2008
- Quelle est la définition d'un fonds de commerce ? 1 réponse(s) - 05/06/2008
- Peut on demander une patente pour autre chose qu'un commerce ? 1 réponse(s) - 30/05/2008
- Non encaissement d'une traite au bout de 13 mois. Peut-elle encore être encaissée ? 1 réponse(s) - 27/05/2008
- Quelle est la durée de validité d'encaissement d'une traite ? 1 réponse(s) - 26/05/2008
- Un locataire peut-il devenir artisan dans son logement personnel ? 1 réponse(s) - 21/05/2008
- Peut on créer une entreprise en étant déjà en liquidation judiciaire ? 1 réponse(s) - 15/05/2008
- Est il possible de faire opposition à un chéque d'acompte suite à un bon de commande que l'on souhaite faire annuler ? 1 réponse(s) - 10/05/2008
- Comment un commercant peut se retracter après achat de publicité dans un magazine ? 1 réponse(s) - 05/05/2008
- Où trouver des tatous à faire marquer avec un logo publicitaire personnalisé ? 1 réponse(s) - 02/05/2008
- Un commerçant a t'il le droit de noter le numéro de ma carte d'identité au dos du chèque ? 1 réponse(s) - 02/05/2008
- Comment faire un crédit pour une voiture en étant interdit bancaire ? 1 réponse(s) - 29/04/2008
- Quels documents sont obligatoires pour créer une société de gardiennage ? 1 réponse(s) - 24/04/2008
- Peut-on créer une entreprise après avoir fait de la prison ? 1 réponse(s) - 23/04/2008
- Doit on régler une facture qui ne correspond pas au devis signé ? 1 réponse(s) - 10/04/2008
- Quel est le budget moyen pour créer une boutique de vêtements ? 1 réponse(s) - 07/04/2008
- Où trouver des mannequins de vitrine ? 1 réponse(s) - 04/04/2008
- Comment et vers quels pays s'exporte l'aggloméré ? 1 réponse(s) - 03/04/2008