Droit du commerce
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Les dernières questions - Commerce
- Si un client annule un devis qu'il avait signé quel sont les recours pour être dédommagé ? 1 réponse(s) - 02/07/2009
- Qu'est-ce que les clauses noires dans un contrat ? 1 réponse(s) - 02/07/2009
- Sur un terrain agricole, comment procéder pour faire un marché aux puces une fois par semaine ? 1 réponse(s) - 30/06/2009
- Quel organisme doit-on contacter pour pouvoir vendre sur les marchés de noël ? 1 réponse(s) - 23/06/2009
- Faut-il un diplome obligatoire pour créer son entreprise dans le secteur du tourisme ? 1 réponse(s) - 19/06/2009
- L'achat des extincteurs doit être fait par le propriétaire ou le locataire du local commercial ? 1 réponse(s) - 17/06/2009
- Faut-il un diplôme pour créer une entreprise de service à la personne ? 1 réponse(s) - 15/06/2009
- Quels sont les risques pour un gérant salarié d'une SARL ? 1 réponse(s) - 09/06/2009
- Un extincteur est-il obligatoire dans un magasin ? Si oui, de quel type et quelles sont les contraintes liées ? 1 réponse(s) - 08/06/2009
- Le gérant d'une sarl qui dépose le bilan doit t-il payer le prêt restant sur l'achat du fond s'il est caution solidaire ? 1 réponse(s) - 04/06/2009
- Peut-on demmander des domages à un client pour un devis annulé par lui après 15 jours ? 1 réponse(s) - 04/06/2009
- Si dépôt de bilan pour une sarl le gérant peut-il rester gérant d'autres sarl ? 1 réponse(s) - 02/06/2009
- Quelle est la définition de la négociation commerciale ? 1 réponse(s) - 26/05/2009
- Comment savoir si une société est en règle au niveau déclaration salarié ? 1 réponse(s) - 21/05/2009
- Quel organisme peur m'aider à réaliser une étude de marché ? 1 réponse(s) - 19/05/2009
- Quelles sont les démarches pour acheter une patente taxi ? 1 réponse(s) - 07/05/2009
- Pour créer une petite entreprise d'aide à domicile comment procéder ? 1 réponse(s) - 05/05/2009
- Quelles sont les régles pour l'implantation de panneau publicitaire ? 1 réponse(s) - 23/04/2009
- Pourquoi la SNCF n'est-elle pas cotée en bourse ? 1 réponse(s) - 23/04/2009
- Quelle est la définition des 4p du marketing ? 1 réponse(s) - 23/04/2009
- Dans quel pays trouver les meilleurs taux d'intérêt pour des placements ? 1 réponse(s) - 22/04/2009
- Quel est le meilleur taux d’épargne ? 1 réponse(s) - 22/04/2009
- Qui fixe le prix de la patente pour un commerçant ? 1 réponse(s) - 20/04/2009
- Sans être commerçant peut-on faire de la vente de confiture sur les marchés ? 1 réponse(s) - 15/04/2009
- Suite dépôt de bilan d'une sarl les associés peuvent-ils déduire leurs apports sur la déclaration de revenus ? 1 réponse(s) - 10/04/2009
- Par quels moyens conquérir de nouveaux clients ? 1 réponse(s) - 08/04/2009
- Même si mon corps de métier n’a rien à voir, puis-je offrir un décapsuleur publicitaire ? 1 réponse(s) - 07/04/2009
- Le BP est-il obligatoire pour ouvrir un salon de coiffure ? 1 réponse(s) - 24/03/2009
- Comment marchent les franchises ? 1 réponse(s) - 23/03/2009
- Qu'est ce que la convention de crédit de trésorerie avec cautionnement hypotécaire ? 1 réponse(s) - 20/03/2009
- Pourquoi avons nous créé le chèque bancaire ? 1 réponse(s) - 20/03/2009
- Que comprennent pour une banque les frais de commission d’intervention ? 1 réponse(s) - 16/03/2009
- Peut-on exporter des truffes d'algerie vers la france ? 1 réponse(s) - 16/03/2009
- Comment créer sa propre société de protection rapprochée ? 1 réponse(s) - 16/03/2009
- Faut-il se déclarer à la MSA pour vendre du bois de chauffage ? 1 réponse(s) - 11/03/2009
- Dans les conditions de vente sur un bon de commande que mettre sur le retour produits durée de garantie ? 1 réponse(s) - 10/03/2009
- Quelles sont les conditions de vente qui doivent figurer sur un bon de commande ? 1 réponse(s) - 05/03/2009
- Peut-on avoir des WC dans un camion snack ? 1 réponse(s) - 03/03/2009
- Faut-il des diplomes particuler pour monter son entreprise récréative avec des enfants ? 1 réponse(s) - 24/02/2009
- Comment calculer les frais de douane d'un produit commander aux USA ? 1 réponse(s) - 23/02/2009
- Est-ce qu'un particulier peut vendre ses confections sur les marchés autre que noël sans être déclaré ? 1 réponse(s) - 23/02/2009
- A t’on le droit de changer les prix après devis ? 1 réponse(s) - 21/02/2009
- Comment se protéger contre la fraude à la carte bancaire ? 1 réponse(s) - 20/02/2009
- Comment se lancer dans le conseil finance ? 1 réponse(s) - 09/02/2009
- Combien faut-il de ruches pour être déclaré apiculteur ? 1 réponse(s) - 06/02/2009
- Est-il possible de s'inscrire au RCS en tant que auto-entrepreneur ? 1 réponse(s) - 05/02/2009
- Comment fonctionne le présentoir à lévitation ? 1 réponse(s) - 05/02/2009
- Comment trouver la liste des actionnaires d'une entreprise? 1 réponse(s) - 31/01/2009
- Comment fonctionne le prêt in fine ? 1 réponse(s) - 30/01/2009
- Peut on laisser une SARL ouverte sans la faire fontionner que faut il payer ? 1 réponse(s) - 30/01/2009
- A quoi renvoie la notion économique de taux d'escompte psychologique ? 1 réponse(s) - 22/01/2009
- Comment redistribuer l'argent d'une SARL en cours de fermeture ? 1 réponse(s) - 16/01/2009
- Qu'est-ce que les points de croissance ? 1 réponse(s) - 13/01/2009
- Qu’apporte une relation multi canal dans une entreprise ? 1 réponse(s) - 13/01/2009
- Quelles conditions pour avoir droit à la prime de panier ? 1 réponse(s) - 13/01/2009
- Comment installer une société en Chine ? 1 réponse(s) - 12/01/2009
- Pour des trajet sncf de plus de75 km y-a-t-il des cartes d'abonnement avantageuses ? 1 réponse(s) - 12/01/2009
- Faut-il un diplome pour ouvrir un magasin de fleurs ? 1 réponse(s) - 12/01/2009
- Peut-on exercer une activité ambulante sur les marches de France en créant une société à Londres ? 1 réponse(s) - 12/01/2009
- Un artisan peut-il faire sa propre comptabilité ? 1 réponse(s) - 10/01/2009
- Quelles sont les mentions contenues dans le registre du commerce pour les personnes physiques et morales ? 1 réponse(s) - 09/01/2009
- Est-il préférable d'investir en bourse ou dans l'immobilier ? 1 réponse(s) - 09/01/2009
- Qu'est ce qu'un prêt modulable ? 1 réponse(s) - 09/01/2009
- Quelles sont les différentes étapes pour clôturer une sarl ? 1 réponse(s) - 07/01/2009
- Comment se mettre en auto-entreprise, quand on est dejà en micro entreprise individuelle ? 1 réponse(s) - 06/01/2009
- Dans quelle mesure industrie et services peuvent être liés ? 1 réponse(s) - 05/01/2009
- Quel est la notice de sécurité à respecter pour les lieux publics ? 1 réponse(s) - 29/12/2008
- Que peut apporter une société de conseil en entreprise ? 1 réponse(s) - 23/12/2008
- Un plombier peut-il facturer une réparation qu'il n'a pas réussi à faire ? 1 réponse(s) - 17/12/2008
- Quels recours pour un retard de livraison ? 1 réponse(s) - 17/12/2008
- Quels avantages de mettre sa sarl en sommeil plutôt que de la liquider ? 1 réponse(s) - 15/12/2008
- Faut-il se déclarer prestataire de services pour ouvrir un cabinet de coatching ? 1 réponse(s) - 12/12/2008
- Comment obtenir une franchise fleurs d’auteuil ? 1 réponse(s) - 11/12/2008
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- Dans quelle mesure à t’on le droit de faire un avenant au contrat de travail ? 1 réponse(s) - 05/12/2008
- La marque d'un produit justifie t-elle un prix élevé ? 1 réponse(s) - 05/12/2008
- Peut-on annuler un devis après l'avoir accepté ? 1 réponse(s) - 04/12/2008
- A quel type de produit est plus particulièrement destiné un présentoir en bois ? 1 réponse(s) - 03/12/2008
- Peut-on encaisser une traite en étant en redressement judiciaire ? 1 réponse(s) - 20/11/2008
- Une étude de marché est-elle obligatoire pour ouvrir un commerce ? 1 réponse(s) - 20/11/2008