Droit du commerce
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Les dernières questions - Commerce
- Une sprl peut-elle acheter une autre sprl ? 1 réponse(s) - 26/08/2010
- Comment ouvrir sa société de sécurité, quelles sont les démarches ? 1 réponse(s) - 29/07/2010
- Un commercant peut-il refuser un paiement par carte banquaire pour un achat de moins de 23 euros ? 1 réponse(s) - 28/07/2010
- Quel matériel faut-il pour monter un cybercafé ? 1 réponse(s) - 27/07/2010
- Peut-on mettre une société en sommeil et travailler sous le statut d'auto-entrepreneur ? 1 réponse(s) - 19/07/2010
- Un associé peut-il être titulaire de la licence 4 et ne pas être gérant du commerce ? 1 réponse(s) - 19/07/2010
- Peut-on aider occasionnellement un ami à vendre sa production de légumes sans être déclaré ? 1 réponse(s) - 16/07/2010
- Comment déposer le bilan quant le gérant de la sarl est décédé ? 1 réponse(s) - 15/07/2010
- Comment cloturer une SARL si un des associés n'est pas d'accord ? 1 réponse(s) - 08/07/2010
- Quelles démarches pour l'ouverture d'une animalerie ? 1 réponse(s) - 21/06/2010
- Est-il obligatoire d'accorder un même salaire pour des personnes au même diplôme dans une entreprise ? 1 réponse(s) - 18/06/2010
- Le rayonnage metallique pour magasin est-il le présentoir au meilleur rapport qualité/prix ? 1 réponse(s) - 18/06/2010
- Un apporteur d'affaires doit être déclaré sous quel statut ? 1 réponse(s) - 09/06/2010
- Quel est le montant maximum qu'un artisan peut demander lors de l'acceptation d'un devis ? 1 réponse(s) - 08/06/2010
- Peut-on créer une SARL à partir d'un autre pays de l'UE ? 1 réponse(s) - 02/06/2010
- Doit -on rendre obligatoirement un bilan comptable ? Quels risques à ne pas le faire ? 1 réponse(s) - 26/05/2010
- Un délégué du personnel et délégué syndical est-ce la même chose ? 1 réponse(s) - 25/05/2010
- Un magasin d'usine en ligne offre t-il les mêmes avantages qu'en y allant ? 1 réponse(s) - 20/05/2010
- Qu'est ce que le droit à la concurrence ? 1 réponse(s) - 18/05/2010
- Faut-il une patente pour faire les marchés brocante une fois par mois ? 1 réponse(s) - 11/05/2010
- La taverne de maitre kanter est-elle une franchise ? 1 réponse(s) - 10/05/2010
- Sur le plan comptable, est-il mieux d’acheter un engin de terrassement d'occasion pour une société ? 1 réponse(s) - 04/05/2010
- Quelle est la réglementation pour une licence 4, transfert, mutation, tarif ? 1 réponse(s) - 03/05/2010
- Y a-t-il un délai de prévenance pour nous demander de faire des heures supplémentaires ? 1 réponse(s) - 20/04/2010
- Quels sont les tarifs pratiqués par un détective privé ? 1 réponse(s) - 19/04/2010
- Quelles sont les formalités douanières pour importer des truffes venant de l'étranger ? 1 réponse(s) - 16/04/2010
- A qui s'adresser pour proposer des services dans les smartbox ou autres coffrets cadeaux ? 1 réponse(s) - 30/03/2010
- En cas de dépot de bilan d'une SARL, les co-gérants peuvent ils avoir des soucis personnels par la suite ? 1 réponse(s) - 25/03/2010
- Comment obtenir les statuts d'une SCI familiale pour faire avancer une succession ? 1 réponse(s) - 19/03/2010
- A son compte est-il mieux de choisir la base forfaitaire ou la base réelle ? 1 réponse(s) - 18/03/2010
- Peut-on vendre des vêtements récupérés ? 1 réponse(s) - 17/03/2010
- Quand plusieurs personnes font une société comment doit se faire la demande d'aide à la création ? 1 réponse(s) - 15/03/2010
- Est-il possible d'avoir les études de marché des concurents ? 1 réponse(s) - 02/03/2010
- Dans quelle mesure peut-on annuler un devis signé ? 1 réponse(s) - 24/02/2010
- Que peut apporter l’adhésion à un syndicat patronal ? 1 réponse(s) - 03/02/2010
- Un abonnement à la revue fiduciaire peut-il entrer dans les frais de l’entreprise ? 1 réponse(s) - 03/02/2010
- Quels documents présenter pour vendre dans une foire expo ? 1 réponse(s) - 02/02/2010
- Est-il obligatoire de tenir un livre de police dans une boutique de vente ? 1 réponse(s) - 02/02/2010
- Un extincteur est il obligatoire dans une boutique quelque soit la surface ? 1 réponse(s) - 02/02/2010
- Y a-t-il une réglementation sur les enseignes lumineuses de magasin autorisées ? 1 réponse(s) - 01/02/2010
- Est-il plus avantageux d’ouvrir un garage en succursale ou en filiale ? 1 réponse(s) - 26/01/2010
- Peut-on payer un article en solde avec un avoir du magasin ? 1 réponse(s) - 19/01/2010
- Tout le monde à t’il le droit d’acheter du matériel forain ? 1 réponse(s) - 18/01/2010
- L'emballage et le conditionnement font-ils parties des activités logistiques ? 1 réponse(s) - 14/01/2010
- Quelle est la durée de validité d'encaissement du billet à ordre ? 1 réponse(s) - 11/01/2010
- Peut-on modifier un bail commercial en cours de validité depuis 3 ans et notifier l'augmentation du loyer intervenu avant la période de révision ? 1 réponse(s) - 06/01/2010
- Un coiffeur à domicile peut-il prendre des chèques emploi service ? 1 réponse(s) - 15/12/2009
- Qu'est-ce qui est le plus avantageux entre s'inscrire comme commerçant ou artisan ? 1 réponse(s) - 14/12/2009
- Le salaire horaire d'un charpentier est-il le même sur toute la France ? 1 réponse(s) - 09/12/2009
- Pourquoi le personnel d'un fast-food change aussi souvent ? 1 réponse(s) - 03/12/2009
- En cas de rétractation d'achat, dois-je donner les motifs ? 1 réponse(s) - 02/12/2009
- Quel est le tarif horaire d'un frigoriste artisan ? 1 réponse(s) - 30/11/2009
- En arrêt de travail peut-on créer une sarl ? 1 réponse(s) - 20/11/2009
- Peut-ont obtenir un prêt sans apport pour créer son entreprise ? 1 réponse(s) - 20/11/2009
- Avec un bail commercial le bailleur doit-il mettre le local aux normes ? 1 réponse(s) - 20/11/2009
- Quel délai a une radio locale pour exiger une créance à une association ? 1 réponse(s) - 19/11/2009
- Avec un CAP d'ésthétique cosmétique et une formation de prothésiste ongulaire, peut-on ouvrir un institut de beauté ? 1 réponse(s) - 19/11/2009
- En étant juste actionnaire d'une société comment avoir droit à la sécurité sociale ? 1 réponse(s) - 16/11/2009
- Peut-on se faire déclarer commerçant ambulant pour une durée déterminée ? 1 réponse(s) - 03/11/2009
- Titulaire d'un BTS gestion, est-il nécessaire de passer le stage de gestion lors de la création d'une SARL ? 1 réponse(s) - 29/10/2009
- Puis-je vendre mon fond de commerce à la sarl que je veux créer ? 1 réponse(s) - 28/10/2009
- Le principe du karus est-il viable ? 1 réponse(s) - 22/10/2009
- Quelles démarches doit effectuer un auto-entrepreneur pour ajouter une dénomination commerciale ? 1 réponse(s) - 19/10/2009
- Je ne peux pas payer mes dettes professionnelles ou m'adresser ? 1 réponse(s) - 05/10/2009
- Y a-t-il une réglementation pour avoir le droit de créer des coupons rabais pour son commerce ? 1 réponse(s) - 24/09/2009
- Quelle est la spécificité de la vente grand compte ? 1 réponse(s) - 16/09/2009
- Est-ont obligé de déclarer la vente de bois de chauffage ? 1 réponse(s) - 15/09/2009
- Quelle est la définition des 5p du marketing ? 1 réponse(s) - 10/09/2009
- Comment arriver à ouvrir un magasin de pêche sans apport financier ? 1 réponse(s) - 02/09/2009
- Puis-je créer une entreprise d'électricité avec un diplôme étranger ? 1 réponse(s) - 31/08/2009
- Que faut-il pour avoir le droit de vendre des extincteurs et des détecteurs de fumées ? 1 réponse(s) - 26/08/2009
- Le kbis d'une sci doit-il préciser qu'elle sorte de société civile il conserne ? 1 réponse(s) - 21/08/2009
- Une sarl mise en sommeil empeche-t-elle la création d'une nouvelle sarl avec droit aux éxonérations de charges sociales pendant 2 ans ? 1 réponse(s) - 21/08/2009
- Faut il un diplome pour ouvrir un magasin d'animaux ? 1 réponse(s) - 13/08/2009
- Pour payer une partie des fournisseurs est-ce que le gérant majoritaire peut vendre du matériel ? 1 réponse(s) - 13/08/2009
- Que veut dire être responsable des pertes à concurrence de ses apports pour des associés d'une sarl en cessation d'activité ? 1 réponse(s) - 09/08/2009
- Peut on revendre des actions en bourse à un cout inferieures au prix d'achat ? 1 réponse(s) - 03/08/2009
- L'adresse de chantier est elle obligatoire sur la facture ? 1 réponse(s) - 20/07/2009
- Comment dénoncer une fraude sur bien mobilier lors d'une vente ? 1 réponse(s) - 14/07/2009
- L'aide versée par les assedics pour la création d'entreprise est elle qualifiée d'ARE ? 1 réponse(s) - 10/07/2009