Droit du commerce
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Les dernières questions - Commerce
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- Comment peut-on transformer une licence IV en licence III ? 1 réponse(s) - 29/12/2016
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- J'ai demandé les statuts de 2 entreprises au greffe du tribunal, je n'ai trouvé aucune liste d'actionnaires. Quel est le problème ? 1 réponse(s) - 18/08/2015
- Y a t il une réglementation particulière pour vendre du militaria ? 1 réponse(s) - 21/04/2015
- Comment acheter des produits forever en france ? 1 réponse(s) - 14/02/2015
- Peut-on vendre le matériel d'une sarl en sommeil ? 1 réponse(s) - 16/07/2014
- Qu'est ce que la marge d'intermédiation en banque ? 1 réponse(s) - 18/06/2014
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- Peut-on louer une licence IV ? 1 réponse(s) - 06/11/2013
- Où peut-on se procurer un permis d'importation animalière et quel est le coût ? 1 réponse(s) - 29/08/2013
- Pourquoi faut-il tenir régulièrement sa comptabilité ? 1 réponse(s) - 20/04/2013
- Y a t'il obligation pour un commerçant de tarer sa balance ? 1 réponse(s) - 19/04/2013
- Dans le cadre d'un établissement regroupant plusieurs activités dont un restaurant et une discothèque, peut-on fonctionner avec une seule licence ? 1 réponse(s) - 08/04/2013
- Comment l'entreprise fixe t-elle le prix des produits ? 1 réponse(s) - 01/04/2013
- En SARL puis-je me déclarer brocanteur ? 1 réponse(s) - 26/02/2013
- Est-ce possible de signer un contrat avant déclaration d'une société ? 1 réponse(s) - 01/02/2013
- Comment fonctionne un Compte Epargne Logement ? 1 réponse(s) - 26/01/2013
- Comment changer de gérance pour une SCI ? 1 réponse(s) - 28/11/2012
- Comment faire un virement en ligne d'un compte à un autre compte ? 1 réponse(s) - 12/11/2012
- Comment déterminer le prix d'un droit au bail ? 1 réponse(s) - 24/10/2012
- Paiement d'un étranger avec une carte bancaire visa le commerçant a-t-il des frais ? 1 réponse(s) - 15/09/2012
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- Peut-on exploiter un restaurant avec une licence bar snack brasserie ? 1 réponse(s) - 25/10/2011
- Que faire pour ne pas perdre la licence de son café ? 1 réponse(s) - 03/10/2011
- Pour passer d'un super marché à un hyper marché, y a-t-il un nombre d'habitants exigé ? 1 réponse(s) - 14/09/2011
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- Comment investir dans une SCPI ? 1 réponse(s) - 12/09/2011
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- Où trouver des modèles de déclaration de transfert de licence IV, est-ce bien les mairies qui se charges de ces dossiers ? 1 réponse(s) - 26/07/2011
- Quelles sont mes obligations en tant que détenteur d'une licence 4 notamment lors d'une mutation ? 1 réponse(s) - 12/07/2011
- Quelle est le temps d'ouverture minimum pour ne pas perdre une licence de bar ? 1 réponse(s) - 11/07/2011
- Une société peut-elle acheter des actions en bourse tout comme peut le faire un particulier ? 1 réponse(s) - 05/07/2011
- Comment trouver des fournisseurs et des grossistes dans l'habillement ? 1 réponse(s) - 29/06/2011
- Que se passe t'il quand il n'y a pas de date limite sur une traite ? 1 réponse(s) - 27/06/2011
- Le siège d'une SCI peut-il se trouver ailleurs que dans la propriété qu'achète la sci ? 1 réponse(s) - 14/06/2011
- Quels sont les bâtiments soumis au code du travail ? 1 réponse(s) - 07/06/2011
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- Comment faire pour changer l'adresse d'une sci ? 1 réponse(s) - 26/05/2011
- La dernière licence IV existante doit-elle rester dans la commune même si elle n'a pas été exploitée pendant 2 ans ? 1 réponse(s) - 26/04/2011
- Est-ce qu'une association peut être revendeur ex : revendre un livre ou un logiciel en se faisant une marge ? 1 réponse(s) - 13/04/2011
- Faut-il un dîplome pour créer une societé d'import-export ? 1 réponse(s) - 12/04/2011
- L'échange d'un bien sous garantie annule t-il cette dernière ? 1 réponse(s) - 01/04/2011
- Puis-je fabriquer des gâteaux secs et les vendre chez moi ? 1 réponse(s) - 26/03/2011
- Qu'elle est la différence entre le contrôle de l'expert comptable et celui du commissaire au compte dans le contrôle comptable ? 1 réponse(s) - 01/03/2011
- L'expert comptable est-il obligatoire pour le contrôle des comptes dans une entreprise ? 1 réponse(s) - 13/02/2011
- Peut-on faire la démarche d'auto-entrepreneur pour faire brocanteur ? 1 réponse(s) - 20/01/2011
- Quelles sont les démarches pour racheter une entreprise en difficulté ? 1 réponse(s) - 14/01/2011
- Qu'est ce que le contrôle des comptes d'une entreprise ? Qui contrôle qui, est ce obligatoire ? 1 réponse(s) - 02/01/2011
- Quels sont les critères pour déterminer la nationalité d'une entreprise ? 1 réponse(s) - 16/12/2010
- Qui a le droit de mettre fin à une mission d'intérim ? 1 réponse(s) - 12/12/2010
- Quelle est la durée de validité d'une licence IV et comment la réactiver ? 1 réponse(s) - 09/12/2010
- A t-on le droit de vendre des produits alimentaires du jardin sans être déclaré ? 1 réponse(s) - 03/12/2010
- Faut-il s'inscrire à la chambre du commerce pour une boutique en ligne ? 1 réponse(s) - 01/12/2010
- Est-ce que la loi prévoit une durée de validité d'un avoir ? 1 réponse(s) - 21/11/2010
- Qu'est ce que l'entreprise sociétaire ? 1 réponse(s) - 12/11/2010
- Une conjointe collaboratrice peut-elle se mettre auto entrepreneur après une faillite de son époux ? 1 réponse(s) - 09/11/2010
- Une traite est-elle toujours valable après dépôt de bilan d'une société ? 1 réponse(s) - 10/10/2010
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- Acheter de l'or en bourse, est-ce une valeur sure ? 1 réponse(s) - 29/09/2010
- Comment évaluer le prix de vente d'une association qui a une activité commerciale prometteuse ? 1 réponse(s) - 15/09/2010
- Excédent brut d'exploitation et bénéfice, est-ce la même chose ? 1 réponse(s) - 14/09/2010
- Pour la validité d'une licence 4, y a-t-il des dates, des renouvellements à faire ? 1 réponse(s) - 10/09/2010
- Y a-t-il une norme pour des vêtements de travail comme des polos manches longues ? 1 réponse(s) - 08/09/2010
- Quel est le protocole de sécurité chargement déchargement d'un camion ? 1 réponse(s) - 08/09/2010
- Un prélévement effectué suite à une empreinte de la carte bancaire (caution) est il valable ? 1 réponse(s) - 03/09/2010
- Un commerçant peu-t-il exiger la totalité du montant le jour de la commande ? 1 réponse(s) - 03/09/2010