Comment savoir si une société est en règle au niveau déclaration salarié ?

L'organisme de l'Etat qui gère, contrôle et réglemente la déclaration en bonne et due forme des salariés d'une entreprise est l'U.R.S.S.A.F. (Union de Recouvrement de la Sécurité Sociale et des Affaires Sociales).

Une entreprise qui emploie un salarié doit obligatoirement procéder à une déclaration préalable d'embauche à l'U.R.S.S.A.F. et cela doit être fait au moins le premier jour du contrat de travail et l'employeur doit mentionner outre ses propres coordonnées ceux de l'employé comme notamment son identité, sa date et son lieu de naissance et son numéro de sécurité sociale.

Pour savoir si une société est en règle au niveau de la déclaration de ses salariés, il faut simplement contacter l'U.R.S.S.A.F. dont dépend l'entreprise.

Question de: brigitte | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 21/05/2009
Sujets en relation:
Les 5 questions précédentes:
Explic utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur explic.com, vous en acceptez l'utilisation.  En savoir plus