Comment savoir si ma commune a voté la loi sur l'abattement de taxe d'habitation pour les handicapés ?
L’exonération ou un taux d’abattement de la taxe d’habitation sont accordées d’office à certaines catégories de personnes et certaines villes peuvent faire bénéficier ces mêmes personnes d’un taux d’abattement supplémentaire.
Pour prendre connaissance des éventuels avantages, exonérations et taux d’abattement pratiqués par une municipalité en particulier, il faut soit s’adresser aux services compétents de la mairie ou se renseigner auprès du trésor public du lieu d’habitation dont dépend la personne concernée.
Les personnes qui sont exonérées du règlement de la taxe d’habitation sont les personnes âgées de plus de 60 ans, les veuves ou veufs, les personnes titulaires de l’Allocation Adulte Handicapé, les personnes atteintes d’une infirmité ou d’une invalidité les empêchant de subvenir aux nécessités de l’existence par leur travail, les personnes d’allocations supplémentaires vieillesse et les personnes titulaires du R.M.I.
Attention, l’exonération ou l’abattement de la taxe d’habitation dépendent d’autres critères et sont limitées notamment par des conditions de ressource.