Comment savoir combien on doit au trésor public pour des amendes ?

Avant toute chose, il peut être recommandé de se rendre en préfecture ou à la sous-préfecture ou encore d'utiliser le site internet dédié afin d'imprimer un certificat de non gage ou un certificat de situation du véhicule concerné ce qui permet de connaître la situation au niveau du gage qui peut être déposé dès lors qu'au moins une amende n'est pas réglée.

Ensuite, afin de connaître les éventuelles amendes qui sont dues par un automobiliste et qui n'ont pas toujours été forcément réglées dans les temps par un individu ou encore qui ne lui sont pas parvenues, il n'existe qu'une seule solution qui est de se rendre auprès du trésor public dont dépend le conducteur ou la personne à qui étaient destinées les contraventions.

En effet, seul les services concernés du trésor public peuvent être à même de renseigner sur la situation d'une personne qui aurait été sanctionnée par des amendes et cela peut être conseillé parce-qu'il peut arriver que les contraventions soient perdues ou arrachées du pare-brise par exemple.

Question de: endetté87 | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 24/08/2010
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