Comment obtenir un certificat de conformité CE ?

Pour qu'une entreprise ou un tiers puisse faire une demande d'attribution de la norme de certification CE, il faut qu'ils s'adressent à un organisme accrédité et nommé par un gouvernement membre et accepté par la Commission européenne.

De plus, il faut s'adresser à un organisme d'accréditation qui soit spécialisé dans le secteur d'activité dont dépend l'objet ou le produit pour lequel la norme de conformité CE est demandé.

Pour connaître la liste des organismes agréés et accrédité apte à délivrer un certificat de conformité CE, il faut s'adresser à la chambre de commerce et d'industrie dont la société dépend et idéalement au centre d'information européen de la chambre de commerce et d'industrie.

Avant d'établir et de rédiger un dossier en vue de la demande d'un certificat de conformité CE, il est recommandé de commander la liste des normes applicables qui concernent le produit auprès de l'AFNOR (Association Française de Normalisation).

Question de: corvette | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 19/11/2009
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