Comment le député vote t-il les lois ?
Un député vote un projet de loi, une proposition de loi ou un amendement concernant une future loi définitive dans le cadre de sa présence et de son élection auprès de l’assemblée nationale.
Un projet ou une proposition de loi pour être adopté doit subir deux votes dont un se fait en premier lieu soit à l’assemblée nationale et est proposée aux députés soit au sénat et est présentée aux sénateurs qui votent également en faveur ou contraire le projet de loi proposée.
La proposition de loi fait ensuite ce que l’on appelle la navette et est soumis au vote des acteurs de l’assemblée nationale puis à ceux du sénat ou inversement.
Pour être adoptée, une loi doit être acceptée et votée dans les mêmes termes par les deux assemblées et en cas de conflits ou de désaccords sur certains points, le gouvernement est dans le droit de convoquer une commission mixte paritaire ou dans certains cas particuliers donner le dernier mot à l’assemblée nationale.