Comment fonctionne le bracelet électronique (justice) ?

La question englobe 2 aspects, l'aspect technologique et l'aspect juridique. Cette réponse sera plus orienté vers l'aspect technologique.

Le bracelet électronique permet de contrôler la présence d'une personne à un endroit à un instant.

Ce système est mis en place dans la plupart des cas en remplacement d'une peine de prison et peut permettre à un condamné d'exercer une activité professionnelle très encadrée.

Le système est constitué d'un bracelet porté soit au poignet soit à la cheville. Ce bracelet une fois installé ne peut pas être enlever par son porteur sans être détérioré ce qui constitue une violation de la peine.

A chaque endroit où il est prévu que la personne puisse se trouver, une borne est installée et est reliée à un central de surveillance. Régulièrement le bracelet envoi un signal aux bornes qui sont à portée indiquant la présence de l'individu. Ces informations étant centralisées et sauvegardées, un fonctionnaire peut alors vérifier si la position du porteur correspond bien aux horaires autorisés par le juge d'application des peines. Cette vérification peut se faire sur l'ensemble de la peine.

Le bracelet étant étanche, il permet de se baigner et bien entendu, un système d'alerte est mis en place au niveau du serveur de surveillance dans le cas où le bracelet n'est pas en 'visibilité' d'une borne à un horaire où il devrait l'être.

Un pilote est également en cours (début 2012) pour tester un système muni de GPS afin de vérifier le respect de la protection des personnes. En cas de violence conjugale l'interdiction d'approcher à moins d'une certaine distance d'une personne est alors contrôlée par un système nécessitant que la personne contrainte et la personne protégée soient toute deux munies d'un bracelet permettant leur localisation.

Question de: Alicia | Réponse de: Georges - Mis à jour: 04/05/2012
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