Comment faire pour régulariser l'interdiction bancaire à la Banque de France ?
Dans le principe, une fois toutes les dettes payées, votre banque doit demander la levée à la Banque de France.
Le principe premier pour régulariser l'interdiction bancaire est de payer tout ce qu'il y a à payer et d'en apporter la preuve à votre banquier. Vous serez peut-être amené à payer des pénalités au Trésor Public, suivant les cas.
Ensuite, lorsque tous les chèques et toutes les éventuelles pénalités sont payés, le banquier est obligé d'informer la Banque de France, celle-ci donnera donc à votre banque la levée de l'interdiction et elle devra vous l'adresser, mais attention, la loi ne prévoie pas de délai pour l'envoi de ce document, il faut donc souvent que le client le réclame. Ce document est important puisqu'il marque la fin de l'incident (ce qui ne veut pas dire que la banque va vous ré-attribuer un chéquier).
L'attestation de régularisation rappelle au client qu'il ne retrouve la possibilité d'émettre des chèques que si tous ces comptes sont en situation régulière. Autrement dit, il ne sortira du fichier de la Banque de France qu'à la condition qu'aucun incident n'ait eu lieu sur un autre compte.