Comment devenir brocanteur, démarches législation etc... ?
La liberté d’entreprendre constitue, en France, une liberté fondamentale.
Notez, néanmoins, que l’accès à certaines professions fait l’objet d’une réglementation spécifique exigeant : d’être titulaire d’un diplôme, de détenir une autorisation ou un récépissé de déclaration administrative préalable, de disposer de garanties financières...
Les activités énumérées ci-après peuvent être considérées comme réglementées :
- pharmacie ;
- optique ;
- agence immobilière ;
- débit de boissons ;
- débit de tabac ;
- brocante ;
- commerce non sédentaire ;
- entreprises de services : agence de voyage, auto-école, pressing,...
Je vous conseil donc pour devenir brocanteur, de vous rapprocher d'un centre de formalités des entreprises (CFE) qui fera pour vous un certain nombre de déclarations pour que vous n'ayez à remplir qu'un seul dossier :
- immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
- déclaration d’existence au service des impôts ;
- affiliation à l’URSSAF et aux caisses générales de sécurité sociale (allocations familiales, assurance maladie, assurance vieillesse) ainsi qu’à l’ASSEDIC ;
- déclaration à l’inspection du travail ;
- déclaration d’intention d’embauche en cas de recrutement immédiat ;
- immatriculation à l’INSEE.
Le CFE vous aiguillera pour faire votre déclaration préalable d'existence à la préfecture ou sous-préfecture du lieu d'établissement.
Elle permet l'obtention d'un récépissé provisoire d'inscription au registre des revendeurs d'objets mobiliers.
Ce récépissé est à fournir ensuite au centre de formalités des entreprises (CFE), en vue de l'inscription au RCS. Il peut être également requis par les services de police, gendarmerie, fisc, douanes, etc.
Une inscription au Répertoire des métiers peut être nécessaire si le brocanteur est également artisan, notamment en cas de réparations sur les objets vendus. S'adresser, dans ce cas, dès le départ à la Chambre de métiers et de l'artisanat.
Après inscription au RCS il faudra faire l'immatriculation définitive au Registre des revendeurs (dit 'des brocanteurs') auprès de la préfecture ou sous-préfecture du lieu d'établissement. Registre des revendeurs d'objets mobiliers (ROM).
Si vous devez commercialiser des métaux précieux, il faut également faire une déclaration d'existence obligatoire au service de la garantie.
Pour devenir brocanteur, voici aussi la réglementation de la profession :
- Obligation légale, sous peine de sanctions pénales, pour le revendeur d'objets mobiliers de tenir un registre de police (Si plusieurs établissements, un registre pour chacun d'eux).
- Obligation de tenir à jour un 'livre de police' pour métaux précieux. (disponibles dans les librairies spécialisées)