Comment contester une contravention si l'horodateur était en panne ?
l est très difficile de contester une contravention même s'il s'agit d'une simple amende concernant un stationnement et même si les arguments sont véritables et légitimes comme dans le cas d'un horodateur en panne par exemple.
Le délai pour pouvoir contester une contravention est de 30 jours et pour le faire, il faut adresser un courrier en lettre recommandée avec accusé réception au service verbalisateur dont les coordonnées sont inscrites sur la contravention, ce courrier doit préciser les motivations de la contestation et dans ce cas précis, le fait que l'horodateur était en panne tel jour à telle heure et il faut conclure la lettre en demandant une exonération.
Mais même si l'horodateur était effectivement en panne ce jour précis à l'heure exacte du stationnement, il faut apporter des preuves comme une photo qui doit être datée et horodatée mais il est possible qu'elle ne soit pas considérée comme preuve recevable mais il faut également joindre les témoignages de personnes présentes ce jour là ou d'autres contrevenants pénalisés injustement mais tout cela sans garantie de résultat d'exonération cela dépendra de la personne qui va en juger.