Combien faut-il de ruches pour être déclaré apiculteur ?

On devient apiculteur à partir du moment où l’on possède au moins une ruche ce qui signifie que l’on élève des abeilles et que l’on produit une certaine quantité, même infime, de miel qui peut être consommé personnellement ou vendu.

On peut donc être déclaré apiculteur dès lors que l’on possède et exploite au moins une seule ruche mais ce qui peut varier et être amené à être modifié, c’est le statut de l’apiculteur qui doit s’adapter au niveau des déclarations, des impôts et des organismes et régimes obligatoires en fonction du nombre de ruches exploitées et non pas selon la quantité de miel produit.

Il existe plusieurs cas en fonction du nombre de ruches détenues et il faut bien se renseigner pour adopter le statut approprié mais en dessous de 10 ruches, aucune véritable démarche n’est à entreprendre au niveau des taxes et autres cotisations sociales.

Question de: patrice | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 06/02/2009
Sujets en relation:
Les 5 questions précédentes:
Explic utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur explic.com, vous en acceptez l'utilisation.  En savoir plus