Combien de temps une association Loi 1901 doit-elle conserver ses archives après sa dissolution ?
Le terme archives peut englober une grande partie de documents qui se différencient en fonction de la catégorie à laquelle ils appartiennent ce qui implique que leur délai de conservation peut varier.
Les documents concernant les factures d'eau ainsi que les souches de chéquiers doivent être conservés pendant 3 ans, les documents qui sont à conserver 5 ans sont les factures de gaz et d'électricité, les doubles des bulletins de paie, les quittances de loyer, les livres de paie.
D'autres documents doivent être conservés 6 ans comme les souches de billetteries, les factures d'imprimerie ainsi que toutes les pièces comptables et les déclarations fiscales alors qu'il est nécessaire de conserver pendant 10 ans tous les documents comptables et les pièces justificatives, le registre du personnel et les factures de travaux.
En revanche, il est nécessaire de conserver pendant 30 ans, les bulletins d'adhésion et tous les contrats en tous genres alors que d'autres documents relatifs à la création et au fonctionnement de l'association Loi 1901 doivent être conservés à vie.
Le fait qu'une association soit dissoute ne dispense pas de conserver certaines archives durant un laps de temps précis.