Après vente d'une maison comment la taxe d'habitation est répartie entre l'acheteur et le vendeur ?
La taxe d'habitation est redevable du 1 janvier au 31 décembre de l'année écoulée.
Si vous occupez les lieux du 1 janvier au 31 mai de la même année, vous payez la taxe d'habitaion sur les 5 mois écoulés, les autres mois restants sont à acquitter par le nouveau proprietaire.
C'est l'ancien propriétaire qui reçoit la taxe d'habitation, et à sa charge, de récuperer les montants restants par le nouvel acheteur.
L'ancien propriétaire doit diviser le montant de la taxe d'habitation par 12 mois, et remultiplier par les mois habités, par le nouveau propriétaire de la date de la vente.
Complément d'information d'un autre internaute :
Je pense plutôt que c'est à l'ancien propriétaire de payer la taxe d'habitation et ceci pour plusieurs raisons.
- La première, c'est que je n'imagine pas qu'un particulier puisse se substituer à l'état pour demander à un autre particulier de payer une taxe.
- La seconde, c'est que bien souvent les situations peuvent être complexes et si l'acheteur n'est pas soumis à la taxe d'habitation (invalide par exemple), comment s'en sortir ??
- Pour finir, le vendeur doit payer sa taxe si il habitait le logement au 1er janvier... Mais de toute façon il ne payera pas la taxe de l'autre habitation si il n'a pas emménagé avant le premier janvier... Donc, dans tous les cas il n'y a qu'une taxe et une seule à payer.
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