Après la régularisation d'un chèque impayé, doit on ramener le chèque à la banque ?
Un chèque doit être ramené à la banque de l’émetteur du chèque lorsqu’il a été régularisé et la dette dont il faisait l’objet de règlement acquittée par un autre moyen de paiement, en espèces par exemple.
Lorsque le règlement étant à l’origine du rejet du chèque est régularisé, ce chèque doit être rendu par le destinataire originel de ce chèque à son émetteur qui doit à son tour le ramener à sa banque et ce ci permet d’établir la preuve de la régularisation auprès de l’établissement financier.
Il est également obligatoire, et ce pour la plupart des banques, de dater et signer une déclaration de régularisation de l’incident de chèque qui figure souvent au dos ou sur la lettre transmise en envoi simple pour informer le client qu’un chèque qu’il a émis a été rejeté pour insuffisance de provisions sur le compte.