Amende et contravention moto que risque t-on ?
Une amende, une contravention, sont des choses pas très agréables mais auxquelles on s’expose lorsque l’on n’est pas un conducteur vigilent…
Que l’on soit en moto ou en voiture on est autant responsable en cas d’infraction au code de la route et donc soumis aux mêmes sanctions, que ce soit pour une infraction liée au comportement du motard ou à l’état de la moto.
Au niveau des amendes, il faut distinguer les contraventions que l’on peut récolter en moto et les délits qui sont bien plus graves et dont le montant de l’amende est fixé par le tribunal, l’amende est souvent couplée avec une peine de prison pour un délit.
Au niveau des contraventions tout est beaucoup plus simple puisqu’elles sont établies par classe, ainsi :
Une contravention de 1re classe est assortie d’une amende pouvant aller de 11 à 33 €
Une contravention de 2e classe est assortie d’une amende pouvant aller de 22 à 75 €
Une contravention de 3e classe est assortie d’une amende pouvant aller de 45 à 180 €
Une contravention de 4e classe est assortie d’une amende pouvant aller de 90 à 375 €
Une contravention de 5e classe est assortie d’une amende qui est fixée par le tribunal de police.
Suivant sa gravité, une amende est également sanctionnée par un retrait de point(s) sur le permis, un retrait du permis ou même une immobilisation voir une confiscation de la moto.
Voici quels styles d’infractions peut engendrer une amende au niveau de l’équipement de la moto.
Si vous n’avez pas mis en place ou que vous ne pouvez pas présenter immédiatement votre certificat d’assurance, vous êtes passible d’une amende de 2ème classe.
Si votre moto est bruyante, que vous n’avez pas de rétroviseur, pas d’éclairage, pas d’avertisseur, un klaxon qui n’est pas homologué, des freins défectueux ou non-conformes, que la colonne de direction de votre moto ne peut pas être verrouillée, vous êtes passible d’une amende moto de 3ème classe.
Si la moto n’a pas de plaque constructeur, que vos pneus sont soit défectueux, soit non-conformes, que vous roulez sans carte grise, que vous n’avez pas de plaque d’immatriculation ou que celle-ci n’est pas réglementaire, si vous avez un avertisseur deux tons, vous êtes passible d’une amende de 4ème classe.
Bien sur aucune modification du moteur de la moto ne doit être faite sans passer par la DRIRE.
Pour ce qui est des amendes moto qui sont directement liées au comportement du motard, on notera :
La non présentation du permis de conduire et (ou) de la carte grise qui sont passible d’une amende de 1er classe.
Le fait de téléphone en pilotant la moto, de circuler sur une bande d’arrêt d’urgence ou un couloir de bus, de ne pas mettre son clignotant pour indiquer un changement de direction, ne pas payer un péage est passible d’une amende de 2ème classe.
Rouler en sens interdit, franchir une ligne continue, griller un stop ou un feu rouge (voir orange), ne pas porter son casque, conduire avec un taux d’alcool compris entre 0,50 et 0,80 g, rouler à gauche, faire un demi-tour ou une marche arrière sur l’autoroute, ne pas respecter les distances de sécurité, refuser le passage à un piéton, être en excès de vitesse inférieur à 50 km/h est passible d’une amende de 4ème classe.
Avoir un détecteur de radar, faire un excès de vitesse de plus de 50 km/h, blesser involontairement un tiers qui aura une incapacité de travail d’une durée inférieure ou égale à 3 mois est passible d’une amende de 5ème classe.
Pour les délits de fuite, un homicide involontaire ou une conduite avec un taux d’alcool supérieur à 0,80 g, c’est un délit et l’amende est fixée par le tribunal ainsi que la peine de prison qui l’accompagnera.