Accident de moto démarches à effectuer ?
Souscrire à une assurance et payer ses cotisations n’a rien de bien compliqué, c’est une chose qui est obligatoire et bien plus sécurisante en cas de sinistre, que ce soit à cause d’un vol ou d’un accident…
Par contre, là où les choses se compliquent c’est après un accident de moto, pour pouvoir percevoir vite et pleinement ses indemnités, il y a des démarchez à effectuer et il faut les connaître. Nous allons vous donner quelques informations dans cet article.
Le premier réflexe à avoir est juste après l’accident de moto, s’il y a des dommages corporels, même si ceux-ci semblent minimes, il faut appeler les pompiers bien sur, mais aussi alerter la gendarmerie ou la police pour qu’un procès verbal soit dressé.
Ensuite, qu’il y ait des blessés ou non, il faut établir un constat amiable. Veillez à toujours en avoir un sur vous avec vos papiers de moto. Si aucune des parties impliquées n’a de constat, il est possible de décrire l’accident sur un papier libre, ensuite les deux parties doivent le signer et en faire une photocopie pour que chacun en ait un exemplaire identique.
Après un accident de moto, le constat amiable permet d’établir les circonstances, de déterminer les responsabilités, ce document servira de base à l’assureur pour déterminer l’indemnisation à laquelle vous avez droit.
Le constat amiable doit être rempli par les deux personnes qui sont impliquées dans l’accident de moto et il est largement préférable de le faire immédiatement et sur les lieux de l’accident. Si vous avez un désaccord, une case est prévue sur le constat pour que vous puissiez vous exprimer (case 14 au recto du constat). Le verso du constat permet d’indiquer s’il y a eu des blessés et le garage chez qui l’expertise du véhicule peut être réalisée. Veillez à bien décrire au recto du constat amiable toutes les circonstances de l’accident de moto pour que l’assureur puisse déterminer votre responsabilité et si vous n’êtes pas d’accord avec l’autre conducteur, il est conseillé de ne pas signer le constat et de bien indiquer votre désaccord. Le papier du constat est autocopiant et chacun des conducteurs en garde un exemplaire.
Lorsque le constat a été rempli, vous avez cinq jours pour le faire parvenir à votre assureur, il est conseillé d’en garder une photocopie avant de l’envoyer. Après son établissement, un constat ne doit jamais être modifié, vous pourriez être poursuivi pénalement.
Il est à noter aussi que depuis fin 2014, on peut établir un e-constat si on dispose de cette application mobile. Les démarches sont simplifiées, mais le e-constat ne s’applique pas en cas d’accident avec dommages corporels.
On peut également être victime d’un accident de moto qui engendre des situations un peu particulières, par exemple, si vous êtes impliqué dans un accident avec plusieurs véhicules, si vous êtes au milieu, il faudra remplir plusieurs constats, un avec chaque conducteur des véhicules que vous avez percutés ou qui vous ont percutés. Si le conducteur du véhicule avec lequel vous êtes entré en collision cherche à s’enfuir ou refuse de faire un constat, relevez sa plaque d’immatriculation, essayez d’avoir des témoignages, remplissez le constat seul en donnant toutes les informations et les explications dont vous disposez.
Si vous avez un accident de moto avec une personne qui n’est pas assurée, il faut que vous contactiez la FGAO qui est le fond de garantie des assurances obligatoires, (ou le bureau central français si vous êtes à l’étranger, les coordonnées sont sur votre carte verte d’assurance, c’est eux aussi qu’il faut contacter si vous avez un accident à l’étranger dans un pays de l’Union Européenne).
Lorsque votre assureur aura reçu votre constat, il déterminera si vous êtes responsable ou non de l’accident de moto ou si les torts sont partagés. Votre indemnisation dépendra de votre degré de responsabilité et des garanties auxquelles vous avez souscrit. En règle générale, si vous avez eu un accident de moto et que vous êtes entièrement responsable, non seulement vous ne sera pas indemnisé mais en plus vous subirez un malus.
Si vous n’êtes pas responsable, vous serez entièrement indemnisé de tous les dommages subis et sans franchise.
Si les torts sont partagés, vous ne serez remboursé que partiellement et vous subirez un malus.
Lorsque vous avez eu un accident de moto dont vous n’êtes pas ou que partiellement responsable, si les dégâts sont importants, il faudra qu’un expert passe pour savoir si la moto est réparable ou non et si vous n’êtes pas d’accord avec l’expert qui passera, vous pouvez faire appel pour une nouvelle expertise. Si les dégâts sont légers, vous faites réparer chez un garagiste et vous adresserez ensuite la facture à votre assureur pour être remboursé.
Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance moto, demandez à votre assureur s’il est adhérent à la convention IRSA. Si c’est le cas, les indemnisations sont beaucoup plus simples et rapides puisque c’est votre assureur qui vous indemnise et non pas l’assureur de la partie adverse, ensuite les assurances s’arrangent entre elles.