A t-on le droit de vendre des produits alimentaires du jardin sans être déclaré ?
Déclaré où ?
En principe au titre de 'producteur' qui est différent de 'commerçant', on en a le droit ? Mais les vendre où ? Au marché ?
Dans tous les cas, je conseille de se renseigner en Mairie ou à la chambre de commerce.
Complément d'information d'un autre internaute :
Vous dites vendre des produits alimentaires, mais pour que l’on puisse vous donner une réponse qui soit vraiment fiable, il faudrait savoir de quel type de produit alimentaire vous parlez et surtout ou voulez vous les vendre et en quelle quantité, à quelle fréquence ??
Si vous vendez la production de votre jardin une fois de temps en temps devant la porte de votre maison, non, il n’y a pas besoin de vous déclarer…
Si vous avez un très grand jardin et que vous voulez vendre votre production à des comités d’entreprise par exemple, si vous ne le faites que de temps en temps, il n’y aura pas besoin de vous déclarer, mais par contre, lors de votre déclaration d’impôts, il faudra déclarer les sommes gagnées par la vente de vos produits alimentaires dans la case BNC non professionnel de votre déclaration.
Voyez également avec votre centre des impôts car il est possible que vous ayez aussi une déclaration complémentaire à remplir.
Si vendre des produits alimentaires vous apporte des revenus réguliers, il faudra obligatoirement payer vos charges et donc vous inscrire auprès de l’URSSAF.