Véhicule qui reste sur un terrain sans rouler, que faire de la carte grise ?
Ce n’est pas parce-qu’un véhicule est immobilisé sur un terrain et qu’il est dans l’impossibilité de rouler qu’il ne représente pas pour autant de danger et donc une voiture qui ne roule plus peut être potentiellement dangereuse.
Les risques hypothétiques que peut engendrer un véhicule qui ne roule plus et qui n’est plus en état de marche sont un incendie, une explosion, une collision avec un autre véhicule ou un objet ou une personne, les freins qui lâchent, etc…
La loi est très explicite notamment grâce à l’article L 211-1 du Code des Assurances et elle précise qu’il est obligatoire d’assurer tous les véhicules et ce, au moins en souscrivant le minimum de garantie qui est la responsabilité civile.
Il est donc primordial de toujours conserver la carte grise d’un véhicule même si celui-ci n’est plus en état de marche parce-que cela permet de pouvoir assurer le véhicule mais aussi de prouver sa propriété.