Une caravane transformée en commerce ambulant alimentaire doit-elle passer aux mines ?
Il n'est pas obligatoire de faire passer des tests et de recevoir une homologation auprès de la DRIRE (Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement) de son département lorsqu'une caravane est transformée en commerce ambulant car cela dépend avant tout des transformations que la caravane a subi.
Mais cette procédure peut s'avérer nécessaire et donc obligatoire si la caravane a subi des transformations certaines et assez importantes qui ont modifiées son aspect ou sa structure qui peuvent nécessiter une homologation pour pouvoir utiliser et tracter la caravane.
Il faut avant tout se renseigner auprès de la DRIRE de son département afin de connaître toutes les marches à suivre.
Sujets en relation:
Les 5 questions précédentes: