Un scooter doit-il être assuré s'il est sur une remorque ?
L'article L 211-1 du code des assurances encore en vigueur à la date du 29/07/2010 précise: Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule terrestre à moteur, ainsi que ses remorques, ou semi-remorques, est impliqué, doit, pour faire circuler lesdits véhicules, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Les contrats d'assurance couvrant la responsabilité mentionnée au premier alinéa du présent article doivent également couvrir la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, du véhicule, à l'exception des professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de l'automobile, ainsi que la responsabilité civile des passagers du véhicule objet de l'assurance. Toutefois, en cas de vol d'un véhicule, ces contrats ne couvrent pas la réparation des dommages subis par les auteurs, coauteurs ou complices du vol......
Cela signifie donc qu'il est nécessaire d'assurer un scooter même s'il est transporté sur une remorque parce-que même en étant véhiculé de la sorte, cela n'empêche pas un quelconque accident qui impliquerait le scooter qu'il venait à tomber de la remorque par exemple et même sur la remorque, il pourrait être volé.
Il semble donc beaucoup plus prudent d'assurer un scooter qui est transporté sur une remorque ne serait-ce qu'en souscrivant une garantie minimum de responsabilité civile et dons dommages aux tiers.