Un maire a-t-il le droit de refuser du moto cross sur un terrain privé ?
Il peut être possible de se lancer dans la création d'un terrain de moto-cross privé mais il est obligatoire de demander et donc d'obtenir les autorisations nécessaires qui sont délivrées notamment par la Mairie et cela peut également concerner un terrain privé sur lequel est pratiqué du moto-cross même si le seul motard est le propriétaire du terrain.
Un Maire peut donc être en droit de refuser que l'activité de moto-cross soit pratiquée sur le terrain privé d'un administré et il peut avancer le fait qu'aucune autorisation n'a été délivrée au préalable afin d'autoriser cette activité mais il peut aussi agir afin de faire respecter les lois en matière de nuisances sonores et du respect de la tranquillité du voisinage.
De plus, le fait de pratiquer du moto-cross sur un terrain privé sans y être autorisé légalement peut entraîner d'autres problèmes beaucoup plus graves et particulièrement si une personne se blesse sur ledit terrain en pratiquant du moto-cross ce qui peut aussi donner lieu à des poursuites judiciaires.
Pour s'adonner à la pratique du moto-cross, il peut donc être que conseillé de souscrire une licence, de bien s'assurer et d'utiliser les terrains officiels, légaux et autorisés spécialement prévus pour ce sport mécanique.