Un concessionnaire peut-il vendre une moto qui ne respecte pas la réglementation des normes de bruit ?
Il me semble que la moto est vendable si elle est conforme au document d'homologation établi lors de sa première présentation au service des mines.
Si le pot d’échappement de la moto vendue par le professionnel est homologué et dans son état d’origine, oui, le concessionnaire peut vendre la moto même si le bruit est au-delà des normes. Ce doit être le cas pour les motos de compétitions je pense…
mais là encore, attention, dés lors que vous faites une compétition avec votre moto, il me semble qu’elle perd son homologation, tout comme si vous ôtez la chicane terminale de votre pot.
Il faut savoir qu’un professionnel n’a pas le droit de vendre une moto qui n’est pas totalement homologuée…
Donc si votre moto et son pot d’échappement répond à la norme 97/24/CE vous pouvez acheter et circuler librement en Europe.
Si l’on se réfère aux textes de lois, la directive européenne 1999/101/CE du 15 décembre 1999 précise dans son article 2 que A compter du 1er avril 2000 les Etats membres ne peuvent pour des motifs liés au niveau sonore admissible et dispositif d’échappement des véhicules à moteurs :
1- refuser la réception CE …d’un dispositif d’échappement, ni interdire…la mise en service de dispositifs d'échappements
2- Pour autant que…les dispositifs d’échappements satisfassent aux exigences de la directive 70/157/CE
Ce texte européen complète l’article R321-12 du code de la route français suivant : Tout équipement ou système dont le type a fait l’objet d’une réception CE ou équivalente et comportant la marque adéquate peut être commercialisé librement
Je pense que ces textes de lois répondent précisément à votre question. Si je me souviens bien, sur la plaque rivetée au cadre des motos, il est indiqué le volume sonore qui est valable (pour votre moto) à un régime déterminé mesuré à l’arrêt, si donc vous avez un contrôle, il faut faire attention qu’il ne soit pas abusif, il faut prendre en compte les bruits ambiants, c’est vous et vous seul qui devez accélérer votre moto pendant le contrôle, etc..