Sur plaque d'immatriculation, le numéro du département nouvelle formule est il obligatoire ?
De nouvelles plaques d'immatriculation pour les véhicules sont entrées en vigueur à partir du 15 avril 2009 en ce qui concerne les véhicules neufs et à partir du 15 octobre 2009 pour les véhicules d'occasion, ce type de plaque d'immatriculation permet de pouvoir attribuer un numéro à vie à un véhicule même en cas de changement de propriétaire ou de département.
Les nouvelles plaques d'immatriculation sont composées d'une série de 7 caractères alphanumériques qui se décomposent en 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffes, 1 tiret et 2 lettres, ce série de caractères alphanumériques est attribuée chronologiquement en suivant une série nationale unique.
A la suite de cette série de caractères alphanumériques, il est obligatoire que soit indiqué un numéro qui correspond à un département français qui est surmonté par le logo de la région dans laquelle se situe ce département mais le propriétaire du véhicule peut choisir d'inscrire le numéro de département qu'il souhaite même s'il ne s'agit pas de celui dans lequel il réside.
Il est donc obligatoire que soit inscrit un numéro de département sur les nouvelles plaques d'immatriculation sauf quelques exceptions qui peuvent être prévues par la réglementation.