Quitus fiscal pour l'achat de mon véhicule ou faut il que je m'adresse ?
Le quitus fiscal est aussi ce que l'on appel le certificat fiscal, dans votre cas, il sert à dire que le véhicule est en situation régulière au regard de la tva.
Attention, si la facture de votre véhicule ou la carte grise n'est pas en français, il vous sera demandé une traduction certifiée ! Un quitus fiscal est un document que l'on ne peut pas obtenir par correspondance ou sur le net, il faudra vous rendre dans le service des impôts dont vous dépendez.
Le quitus fiscal est un document qui est délivré gratuitement, mais vous devrez fournir un certain nombre de documents, à savoir : Votre facture d'achat du véhicule ou le certificat de cession (formulaire cerfa n°13754*02), plus la carte grise du pays duquel vient votre véhicule (une photocopie peut suffire), une pièce d'identité, un justificatif de domicile (en France).
Notez aussi que si c'est pour une remorque, un véhicule agricole, un véhicule forestier ou un semi-remorque, on peut obtenir la carte grise sans quitus fiscal.