Quelles démarches pour un import de moto ?
Avec l’ouverture de l’espace économique Européen il est parfois plus avantageux financièrement d’acheter une moto à l’étranger. On peut aussi opter pour un import moto car certains modèles sont plus difficiles à trouver en France…
Autant le savoir tout de suite, l’importation d’une moto d’un autre pays d’Europe ou d’en dehors de l’Europe est une démarche administrative qui est légale, mais qui est longue et compliquée. Vous serez obligé d’avoir une carte grise et un véhicule conforme aux normes françaises si vous passez par un import de moto.
Si vous désirez importer une moto qui provient de l’espace économique européen, la procédure à suivre est relativement simple mais à condition de ne pas avoir peur de tout ce qui est administratif.
Si vous l’achetez chez un concessionnaire, précisez que c’est pour rouler en France, vous achèterez votre moto d’import sans payer les taxes. Une fois que vous serez en France, vous avez quinze jours pour payer la TVA auprès du Trésor Public, qui vous délivrera alors un quitus fiscal qui vous sera utile pour ensuite faire votre demande d’immatriculation auprès de la préfecture de l’endroit où vous résidez.
Pour pouvoir faire immatriculer votre moto d’importation en France, le professionnel doit vous remettre la facture de la moto (ou le bon de commande), le carnet de garantie, un certificat de conformité communautaire, les conditions d’utilisation du service après-vente dans tous les garages de l’UE.
Si vous achetez votre moto auprès d’un particulier, ce dernier doit vous donner un quitus fiscal qui vous permettra de demander un remboursement intracommunautaire des taxes après que vous ayez fait les démarches d’immatriculation.
Attention, si la moto est d’occasion, qu’elle à plus de 6.000 km, il faut savoir que la TVA n'est payée que lors de la première acquisition. Vous devrez payer la moto TTC et ensuite vous rendre tout simplement à la préfecture pour faire votre demande de carte grise. Il faut que le vendeur vous fournisse un formulaire n° 1993 VT qui prouve que la TVA a été payée lors de la première mise en circulation de la moto.
Si vous faite un import d’une moto qui vient d’un pays hors Union Européenne, les choses sont plus compliquées…
Si la moto vous appartient depuis plus de six ans et que vous venez vous installer en France, tout sera assez simple, dans les autres cas de figure, il faudra commencer par présenter votre moto à la DRIRE (Direction régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement), ce sont eux qui décideront si la moto peut rouler en France en son état ou non.
La TVA sera à payer directement aux services des douanes en présentant votre certificat d’immatriculation, la facture d’achat de la moto, une déclaration de transit communautaire externe qui est établi avec un système de transit informatisé. Si votre moto vient d’un pays qui a conclu des accords avec la communauté européenne, il vous faudra un certificat de circulation EUR 1.
Le service des douanes vous donnera un certificat de dédouanement n° 846 et tous les documents nécessaires pour vous faire immatriculer auprès de la préfecture.
L’import moto est presque fini, pour la faire immatriculer auprès de la préfecture, si vous avez tous vos documents et éventuels certificats de conformités délivrés par la DRIRE, présentez vous au service des cartes grises de votre préfecture avec votre pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de trois mois, votre certificat d’immatriculation, l’ancienne carte grise, la déclaration de cession du véhicule, le certificat de contrôle technique de moins de six mois pour les motos d’occasion, le certificat de conformité, suivant les cas, votre quitus fiscal, le certificat de dédouanement 846 A, une déclaration de transit communautaire externe, et n’oubliez pas votre chéquier !
Les démarches pour un import de moto sont plus lourdes, mais ça permet parfois de faire vraiment de bonnes affaires.