Quel pourcentage doit rester de gomme pneu moto ou auto avant qu'elle soit usée ?
Légalement, il n'existe pas de notion de pourcentage qui permettent de pouvoir indiquer qu'un pneu est usé ou qui permettent de définir la quantité de gomme exprimée en pourcentage qu'il est nécessaire qu'un pneu détienne au minimum avant qu'il soit considéré comme usé.
En revanche, l'article R 314-1 du code de la route encore en vigueur au 09/09/2010 précise: Les roues de tout véhicule à moteur et de toute remorque, à l'exception des véhicules et appareils agricoles, doivent être munies de pneumatiques.
Les pneumatiques, à l'exception de ceux des matériels de travaux publics, doivent présenter sur toute leur surface de roulement des sculptures apparentes.
Aucune toile ne doit apparaître ni en surface ni à fond de sculpture des pneumatiques.
En outre, ceux-ci ne doivent comporter sur leurs flancs aucune déchirure profonde.
Lorsque les véhicules et appareils agricoles sont munis de pneumatiques, ceux-ci ne doivent comporter sur leurs flancs aucune déchirure profonde et aucune toile ne doit apparaître ni en surface ni en fond de sculpture.
La nature, la forme, l'état et les conditions d'utilisation des pneumatiques et autres dispositifs prévus par le présent article sont déterminés par arrêté du ministre chargé des transports.
Le ministre chargé des transports peut accorder des dérogations aux obligations prévues au présent article pour les matériels de travaux publics.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article relatives à la nature, la forme, l'état et les conditions d'utilisation des pneumatiques est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Les critères d'interprétation qui sont retenues pour définir l'usure de la gomme d'un pneu moto ou auto sont réglementés par un tableau utilisé comme critères de passage à un contrôle technique et ces caractéristiques peuvent être exprimées en aspect, en millimètres, en profondeur des rainures, etc...