Puis-je avoir le nombre de points perdus en fonction des principales infractions ?
Il est possible pour chaque titulaire d'un permis de conduire de connaître le nombre de points qu'il lui reste sur son permis de conduire et pour cela, il est possible d'avoir recours à différentes méthodes.
En effet, il est possible pour un titulaire du permis de conduire de connaître combien de points il lui reste en fournissant son numéro de dossier et son code personnel qui s'obtiennent en se rendant à la Préfecture ou la sous-préfecture en étant muni d'un pièce nationale d'identité.
Il est également possible de les obtenir en faisant la demande par courrier auprès de ces mêmes services mais en joignant une pièce d'identité en cours de validité, et une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d'avis de réception, comprenant la liasse permettant la distribution du recommandé, libellée à vos noms et adresses.
Le nombre de points est également mentionné sur les courriers de type 48M et 48N qui sont envoyées en courrier recommandé avec accusé réception après des infractions commises.
Complément d’information d’un autre internaute :
Au niveau du barème de perte de points sur le permis de conduire en fonction des infraction, sachez que le code de la route dit que vous perdez 1 point pour :
- Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
- Chevauchement d'une ligne continue
2 points
- Dépassement compris entre 20 et moins de 30 Km/h de la vitesse maximale autorisée
- Usage d'un détecteur de radar
- Accélération de l'allure par un conducteur sur le point d'être dépassé
- Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute
- Utilisation d'un téléphone tenu en main
- Présence dans le champ de vision du conducteur d’un écran qui ne constitue pas une aide à la conduite ou à la navigation
3 points
- Dépassement compris entre 30 et moins de 40 Km/h de la vitesse maximale autorisée
- Non respect des distances de sécurité entre véhicules
- Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
- Franchissement d'une ligne continue
- Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence
- Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manoeuvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu'il ait averti ceux-ci de son intention
- Dépassement dangereux
- Arrêt ou stationnement dangereux
- Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
- Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur
- Non-port du casque ou port d'un casque non homologué par le conducteur d'un deux-roues immatriculé.
- Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d'usage du permis de conduire.
- Utilisation d’une motocyclette légère sans l’autorisation correspondante
4 points
- Dépassement de 40 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
- Non-respect des règles de priorité
- Non-respect de l'arrêt imposé par le panneau stop ou par le feu rouge fixe ou clignotant
- Circulation de nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
- Marche arrière ou demi-tour sur autoroute
- Circulation en sens interdit
- Ne pas céder pas le passage aux piétons circulant dans une zone de rencontre ou dans une aire piétonne
6 points pour la contravention suivante :
- Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg et inférieur à 0.40mg d'alcool par litre d'air expiré
- Dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
Et 6 points également pour les délits suivants :
- Délit de fuite
- Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré
- Refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie
- Conduite en état d'ivresse manifeste
- Conduite après consommation de stupéfiants
- Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants
- Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
- Récidive d'un dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée dans les 3 années
- Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications
- Gêne ou entrave à la circulation
- Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis
- Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations.
En cette année 2012, pour le téléphone à la main en conduisant, vous êtes passible d’une amende forfaitaire de 135 € et d’un retrait de 3 points du permis de conduire.