Plaque moto, que dit la législation ?
Pour être en conformité avec la législation française, un véhicule à moteur doit disposer d’une ou de deux plaques. La plaque de moto doit obligatoirement être fixée à l’arrière et elle doit indiquer le numéro d’immatriculation de la moto tel qu’il est enregistré dans le système d’immatriculation des véhicules. La plaque moto est obligatoire sur tous les deux roues qui sont immatriculés depuis le 1er janvier 1993.
La plaque pour une moto ou un scooter ne doit pas être une plaque fantaisiste, il y a une réglementation très stricte à respecter en matière de taille de plaque, de police de caractère, d’espace entre les lettres et même de fixation de la plaque sur la moto.
Une plaque moto est obligatoire à l’arrière des cyclomoteurs, des motocyclettes, des tricycles à moteur et des quadricycles. Une immatriculation de moto se compose de deux lettres puis trois chiffres et encore deux lettres. Le numéro d’immatriculation qui figure sur la plaque de la moto est attribué lors de la première mise en circulation et il ne change plus jamais, même en cas de vente du véhicule ou de déménagement.
La plaque moto est de couleur blanche et les inscriptions y sont en lettre battons noires. Ses dimensions sont de 180 sur 200 mm. Il faut toujours la garder propre et jamais l’enlever. Pour des plaques moto non-conformes ou une tentative de fraude, vous risquez une amende allant de 135 à 3.750 € et une peine de prison.
Les démarches d’immatriculation pour votre moto sont beaucoup simplifiées depuis 2009, il est possible de faire faire votre immatriculation depuis chez vous par Internet, en préfecture ou en allant chez un professionnel du deux roues qui est habilité par le ministère à faire les immatriculations. Pour obtenir votre plaque d’immatriculation moto il faudra vous acquitter d’une taxe.