Peut-on mettre à son nom une carte grise qui a été déchirée ?

Il est possible d'avoir à refaire une carte grise dans plusieurs circonstances différentes et cela peut intervenir lorsque l'on a perdu sa carte grise initiale ou lorsque l'on a déménagé et dans ces deux cas, il est nécessaire de se rendre à la Préfecture, à la sous-préfecture ou la Mairie pour certaines grandes villes munies des documents nécessaires.

Il est possible de demander à ce que soit refaite une carte grise qui a été perdue, qui a été volée ou qui dans certains cas a subie des dommages qui la rende inutilisable mais il peut également être possible d'avoir à faire éditer une carte grise suite à l'acquisition d'un véhicule par un nouveau propriétaire.

Il semble être vraiment possible de faire établir une nouvelle carte grise au nom du nouveau propriétaire d'un véhicule même si celle-ci est endommagée ou déchirée par exemple et dans ce cas, il est possible de reconstituer la carte grise avec du scotch par exemple et de se rendre à la préfecture ou autres également pourvu du certificat de situation ou de non gage daté de moins d'un mois, du certificat de cession ainsi que du rapport du contrôle technique daté de mois de 6 mois pour les véhicules qui ont plus de 4 ans.

Question de: arnaud | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 08/07/2010
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