Je souhaite importer des USA la BMW que je possede depuis 4 ans. Quelles sont les formalités ?
Voici comment faire pour importer des USA un véhicule, je reprend pour vous répondre certains éléments d'une fiche que j'ai déjà lue sur ce même site d'explic pour une question intitulée : 'Comment faire immatriculer un véhicule acheté au USA ?'
Il faudra vous renseigner au niveau des taxes d'importations. En plus de la TVA, vous devrez également vous acquitter des droits d'importation pour tout achat effectué hors CEE, et le pourcentage varie suivant la catégorie de véhicule. (de 5.5 à 22 % suivant le type et l'année).
Sachez aussi que pour ceux qui ont passé plus de 6 mois sur le territoire US pour raisons professionnelles, visa de travail faisant foi, et qui ramènent leur auto personnelle (Carte grise US à leur nom depuis 6 mois au moins), aucune taxe n'est prélevée. Mais attention, il leur est interdit de revendre l'auto dans les 12 mois suivant son rapatriement, sous peine d'avoir alors à reverser les taxes précitées.
Pour l'homologation de votre voiture en vue de son immatriculation, suivant l'origine de l'auto, les procédures sont plus ou moins complexes, et plus ou moins coûteuses.
Pour faire immatriculer un véhicule acheté à l'étranger, il vous faudra en premier retirer un dossier à la DRIRE qui vous remettra une liste des documents à fournir. Il s'agit en grande partie des documents d'origine du véhicule (certificat d'immatriculation et de vente, facture ou preuve d'achat, certificat des douanes (quitus si importée d'un pays CEE ou formulaire 846A si venue hors CEE), et documents du constructeur : le fameux certificat de conformité. Ce document, délivré depuis janvier 98 pour toutes les voitures neuves vendues en Europe, est le seul papier qui vous permette d'éviter les procédures de DRIRE. Avec un certificat de conformité européen, vous pouvez vous rendre directement en préfecture et obtenir votre carte grise définitive en 1 heure.
Pour les autos d'avant 1998, ou venant d'un pays hors CEE, il faut se tourner vers le représentant français de la marque, qui devra vous délivrer une attestation de conformité, qui permettra à la DRIRE d'identifier le véhicule et de le certifier conforme. Mais là encore, tout dépendra de l'auto. Si la voiture que vous avez choisi n'a jamais été importée neuve en France par son constructeur, ce document est indélivrable. C'est le cas de nombreux modèles américains. Dans ce cas ultime, le représentant du constructeur va alors vous délivrer une attestation de non conformité qui sera alors le début de gros soucis.
Complément d'information d'un autre internaute :
En application de la réglementation, l'immatriculation en France d'un véhicule précédemment immatriculé dans un Etat tiers à l'Union européenne peut être obtenue au vu des pièces suivantes :
• l'imprimé réglementaire de demande d'immatriculation accompagné des pièces justificatives d'identité et de domicile,
• le certificat d'immatriculation ou à défaut : soit une pièce officielle prouvant l'origine de propriété du véhicule ou certifiant que ledit document a été retiré, soit un certificat international pour automobile délivré par ces autorités,
• s'il y a eu vente, le certificat de cession (ou la facture) établi au nom du demandeur,
• un certificat de dédouanement (intitulé 846 A) délivré par les services des douanes (françaises),
• un procès-verbal de réception à titre isolé délivré par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) du département où se trouvera votre domicile. Ce service vérifie la conformité des véhicules importés aux normes françaises. C'est la raison pour laquelle je ne peux que vous conseiller, avant toute autre démarche, d'adresser, dès à présent, une copie du certificat d'immatriculation de votre véhicule à la DRIRE concernée qui vous donnera toutes les informations sur les éventuelles modifications techniques que vous devrez apporter à votre véhicule pour le rendre conforme aux normes françaises. Vous trouverez sur le site www.drire.gouv.fr la liste des DRIRE.
• un procès-verbal de contrôle technique français si le véhicule a plus de quatre ans.
Si vous avez conservé vos plaques d'immatriculation américaines, vous pouvez circuler pendant quatre mois sous couvert du certificat de dédouanement (intitulé 846 A). Dans le cas contraire, il vous faudra vous adresser à la préfecture de votre domicile pour obtenir une plaque WW valable quinze jours et renouvelable une fois.