Est-ce qu'une voiture achetée en Italie doit passer aux mines pour être vendue en France ?
Lorsqu'un véhicule est acheté à l'état neuf ou d'occasion dans un pays étranger, on dit que ce véhicule est importé est il peut être immatriculé selon trois procédés différents et cela peut se faire directement en préfecture, soit après une identification délivrée par le constructeur ou son représentant ou par la DRIRE, soit après une réception à titre isolée réalisée par la DRIRE.
La mise en oeuvre d'une de ces procédures varie en fonction de plusieurs critères en prendre en compte comme la catégorie du véhicule, la conformité du véhicule à un type réceptionné, ses éventuelles transformations.
Le fait de passer le véhicule aux mines et donc de le faire réceptionner par la DRIRE n'est pas obligatoire et il faut se renseigner auprès de la DRIRE de la région pour connaître les formalités à accomplir en fonction du véhicule en lui même.
En revanche, tous les véhicules qui sont achetés à l'étranger dans un pays membre de l'union européenne ou non sont soumis à un dédouanement et il faut se renseigner auprès du service des douanes.