Comment immatriculer une remorque achetée dans un pays de l'union européenne ?
Si vous avez acheté votre remorque en dehors de la France, mais dans un pays de l'Union Européenne, les démarches seront les mêmes que si vous aviez acheté une voiture.
Donc pour pouvoir immatriculer votre remorque, je vous conseil dans un premier temps de contacter votre préfecture (par internet ou par téléphone) et de vous faire expliquer si les démarches peuvent être faites par courrier ou si il faut vous déplacer (suivant les préfecture, les deux cas sont possibles).
Vous devrez constituer un dossier complet qui comprendra :
- Une demande de certificat formulaire cerfa n°13750*05
- Le justificatif de vente et le certificat de conformité à un type CE ou un certificat de conformité et attestation d'identification, délivrés par le constructeur. (Si vous n'avez pas ces documents, contactez le constructeur ou son représentant en France pour les obtenir).
- Un justificatif d'identité (original + copie).
- Un justificatif de domicile (original + copie).
- Un chèque du montant à payer pour le coût de la carte grise, (vous pouvez aussi payer par carte bancaire).
Si vous avez acheté une remorque qui n'était pas encore prête à l'emploi, il faudra un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) à obtenir auprès de la Dreal dont vous dépendez (elle vous indiquera la liste des documents à fournir et fixera un rendez-vous afin d'examiner votre remorque).
Il est à noter que le quitus fiscal ou la mention de dispense ne sont pas demandés pour une remorque ou semi-remorque.