Comment immatriculer un véhicule étranger en France, voiture, remorque, caravane.. ?
Lors de l'achat d'un véhicule à l'étranger et afin de pouvoir le faire immatriculer en France, il faut commencer par régler le montant de la T.V.A auprès du centre des impôts de son domicile dans un délai de 15 jours après la date d'acquisition ce qui est obligatoire pour obtenir en échange un certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur et qui est indispensable.
Pour pouvoir faire immatriculer en France, un véhicule qui a été acheté à l'étranger, il faut se rendre à la Préfecture ou à la sous-Préfecture comme pour n'importe-quel autre démarche qui vise à effectuer une immatriculation de véhicules.
Les justificatifs à fournir sont la demande de certificat d'immatriculation, les justificatifs d'identité et d'adresse, le justificatif de vente, la carte grise s'il y a lieu.
Il faut également fournir les justificatifs techniques de conformité comme l'attestation d'identification à un type national et le certificat de conformité d'origine ou le certificat de conformité à un type CE, éventuellement le certificat de dédouanement.
Il faut aussi fournir les justificatifs fiscaux qui sont le quitus fiscal ou certificat d'acquisition ou le certificat référencé 846A dans certains cas ou éventuellement une dispense dans d'autres cas.
Cette liste de document n'est pas exhaustive et peut nécessiter certains compléments en fonction de chacun des cas, du type de véhicule, du pays de provenance du véhicule ou autres mais tous ces détails peuvent se retrouver grâce à l'Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules.