Après l'achat d'une caravane sans carte grise comment faire pour en avoir une ?
Il est obligatoire de détenir une carte grise pour toute caravane dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) et le vendeur doit obligatoirement la remettre à l’acquéreur lors de l’achat en même temps que le certificat de cession.
Pour obtenir une nouvelle carte grise de la caravane, il est impératif que le propriétaire donc le vendeur fasse une demande de duplicata auprès de la Préfecture ou de la Sous-préfecture car sans ce document, le nouveau propriétaire ne pourra pas procéder à l’établissement de sa propre carte grise et à l’immatriculation de la caravane.
De plus, si le nouveau propriétaire n’est pas en mesure de présenter l’ancienne carte grise, il peut être considéré comme coupable et complice de recel car il avait connaissance que l’ancien propriétaire n’avait la carte grise en sa possession.