A t-on le droit de mettre un gyrophare sur son véhicule ?

Il est totalement interdit pour un particulier de détenir un gyrophare dont la possession et l'usage sont strictement réservées aux professionnels qui disposent et nécessitent l'utilisation de véhicules spécifiques.

Détenir et utiliser un gyrophare est passible d'une amende et cela est indiqué dans l'article R.313-29 du code de la route encore en vigueur au 07/08/2009 et qui stipule: Le fait de détenir, d'utiliser, d'adapter, de placer, d'appliquer ou de transporter à un titre quelconque les feux réservés aux véhicules d'intérêt général est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Ces feux peuvent être saisis et confisqués. L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Cette interdiction est exactement la même pour les sirènes et cela est précisé dans l'article R.313-35 du code de la route qui stipule: Le fait de détenir, d'utiliser, d'adapter, de placer, d'appliquer ou de transporter à un titre quelconque les timbres ou avertisseurs sonores spéciaux réservés aux véhicules d'intérêt général est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Ces dispositifs peuvent être saisis et confisqués.

Question de: léon nid dasse | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 05/08/2009
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